Par Myriam BEN SALEM-MISSAOUI

Alors que les chiffres relatifs aux vols explosent, le législateur opte pour l’endurcissement de la loi pour dissuader les délinquants... 

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a transféré, jeudi dernier, un projet de loi portant révision de plusieurs dispositions du Code pénal à la Commission de la législation générale. Déposé sous la forme d’un article unique, le texte abroge les articles 261, 262 et 264 du Code pénal et les remplace par de nouvelles dispositions alourdissant les peines liées aux vols. Ainsi, l’article 261 (nouveau) prévoit une réclusion de 15 à 20 ans pour les vols commis dans les circonstances 1, 2 ou 5 prévues à l’article 260. Alors que l’article 262 (nouveau) prévoit une réclusion de 12 à 15 ans si les conditions 3 ou 4 de l’article 260 sont réunies. L’autre article concerné par cette réforme est l’article 264 (nouveau) qui prévoit une peine de 5 ans d’emprisonnement et une amende de 2.000 dinars pour tout vol ou détournement ne relevant pas des articles 260 à 263.
Dans l’exposé des motifs, les députés à l’origine de l’initiative estiment que la forte progression des vols violents — imputée notamment à la «laxicité» des sanctions actuelles — impose une politique de dissuasion renforcée. Ils appellent à un plan national multidimensionnel, «au-delà du seul aspect pénal», incluant volets culturel, médiatique, éducatif et de développement, lit-on dans un communiqué publié par l’ARP. «Les auteurs du texte répondent ainsi aux appels répétés réclamant un durcissement des peines face à la recrudescence des vols et agressions qui «menacent les biens, la sécurité publique et la sérénité des citoyens dans la rue, les transports et les espaces collectifs», rapporte une dépêche de l’agence TAP. Ils soulignent enfin que « face à l’évolution du contexte social», il demeure nécessaire de repenser la politique pénale tunisienne, en conjuguant prévention et répression, et en ouvrant le débat à de nouvelles pistes de réforme.
Pour certains observateurs, le vol est un moyen de subsistance pour certains cambrioleurs. Ils ne trouvent pas un travail, donc ils passent à l’acte. Pour d’autres voleurs, issus notamment de la classe moyenne, il s’agit, dans pas mal de cas, de vivre une aventure. Les plus avertis reconnaissent qu’en Tunisie, le vol est un art qui est pratiqué avec beaucoup de zèle par certains jeunes désespérés, chômeurs, sans formation, oubliés par tout le monde y compris l’Etat et qui cherchent à assouvir leur besoin à tout prix, mais ce qu’on ignore, c’est que le durcissement de la loi à leur encontre peut être rigoureux quand on met en place une stratégie pour les réhabiliter et éviter tout risque de récidive...

Alarmants
Selon des chiffres publiés par le site Réalité, on compte 4 cas de vols par heure en Tunisie, soit plus de 48 cas chaque jour et 1448 cas par mois. De son côté, la justice a tranché dans 14 245 affaires de vols présumés et 3131 cas de vols qualifiés. Par ailleurs, 17 000 accusés ont comparu devant la justice pour vol. Des chiffres alarmants qui reflètent une réalité sociale effrayante, étant donné que les crimes de vol prennent souvent un tournant dangereux allant jusqu’au viol ou meurtre, sans compter le nombre de braquages commis par un délinquant ou un groupe. Ce fléau a pris de l’ampleur suite au recul du rôle de l’Etat dans la lutte contre la délinquance et le manque d’efficacité de ses institutions dans le maintien de la sécurité, outre le climat d’impunité qui a régné ces dernières années dans le pays.
Interrogé à ce sujet, l’avocat Me Houssem Eddine Ben Atiya nous a indiqué: «Certes, l’endurcissement de la loi est un moyen efficace pour dissuader les délinquants, mais il faut aussi se pencher sur les causes à l’origine de ce fléau. Selon une récente étude élaborée en France, l’économie permet de porter un regard neuf et dépassionné sur l’activité des vols et des cambriolages, condition préalable pour renforcer l’effectivité de la lutte contre ces pratiques illicites.
La répression du vol apparaît, en effet, comme le noyau dur de la protection des biens, catégorie omniprésente dans les pratiques judiciaires depuis le XIXe siècle, renvoyant à une compréhension fonctionnaliste des causes de la délinquance : c’est «l’intérêt qui fonde le vol. Pourtant, ces actes délinquants comportent aussi une part cachée d’illégalismes «expressifs», témoignant de l’insupportable précarité dans laquelle se trouvent ses auteurs, ou bien encore de formes de sociabilité juvénile organisée autour des prédations ». Et d’ajouter : «Bien que leurs causes soient purement sociales, les vols et les braquages reflètent un malaise général assez répandu au sein des classes pauvres d’où l’urgence de l’adoption d’une nouvelle approche de nature à réduire la précarité et les injustices sociales ».

M.B.S.M.