Par Myriam BEN SALEM-MISSAOUI

Le PDG de Tunisair et le secrétaire général du syndicat de la compagnie ont écopé respectivement de 3 et 4 ans de prison dans les affaires des faux diplômes. A quand, justement, une vraie purge au sein de la fonction publique ?

La justice continue à trancher dans les affaires des faux diplômes dont la dernière en date concerne la compagnie Tunisair avec ce verdict prononcé à l’encontre de l’ancien président-directeur général de Tunisair, Khaled Chelly, condamné à trois ans de prison, et l’ancien secrétaire général du syndicat de la compagnie, Najm Eddine Mezoughi, qui a écopé de quatre ans de prison.

Pour certains observateurs dont l’activiste Sahbi Khaldi, «cette affaire n’est que l’arbre qui cache le forêt puisque tout le monde sait que la fonction publique a été inondée tout au long de ces dernières années par des milliers de recrutements sur la base de faux diplômes ». A quand, de fait, une vraie purge au sein de la fonction publique ?

Selon, en effet, une enquête menée en 2023 par l’Association tunisienne de lutte contre la corruption, entre 120 000 et 200 000 fonctionnaires auraient été recrutés entre 2011 et 2021 en utilisant des diplômes frauduleux. Alors, pour assurer plus de transparence au niveau des concours nationaux et les opérations de recrutement, la Tunisie a officiellement mis en œuvre le Système arabe unifié de vérification de l’authenticité des diplômes, s’alignant ainsi sur les autres nations arabes pour simplifier la validation des diplômes.

Introduit le 28 février 2025 dans le cadre des efforts de transformation numérique de la Tunisie, le système permet aux agences et aux recruteurs d’authentifier efficacement les diplômes des établissements d’enseignement supérieur locaux.

Conjointement, une commission a été créée afin de vérifier l’authenticité des diplômes utilisés dans les recrutements au sein de la fonction publique durant la période allant de 2011 à 2021. Où en sommes-nous, en effet, dans les travaux de cette commission ?

Loin du compte…

Même si c’est le président de la République, Kais Saied, qui, en personne, a ordonné l’élaboration d’un certain nombre de textes, notamment sur la question relative à la mise en place de commissions au sein de chaque ministère et dans les institutions et établissements publics en particulier afin de vérifier l’authenticité des diplômes, on ignore toujours le sort de ces commissions et encore les résultats de leurs travaux.

Interrogé, en effet, sur ce sujet, l’activiste Sahbi Khaldi nous a confié : « L'examen d'un certain nombre de dossiers a montré que de nombreux recrutements ont été faits ces dernières années sur la base de faux diplômes ainsi que de loyautés et de favoritisme. Maintenant, c’est à ces commissions de rendre publics les résultats de leurs travaux ». L’autre point fort dans ce dossier est la saisie de la justice dans de nombreuses affaires de faux diplômes.

A cet effet, l’avocat Houssem Eddine Ben Atiya, nous a indiqué : « En Tunisie, le faux et usage de faux sont des délits prévus par le Code pénal tunisien et sont passibles de sanctions lourdes

Les peines varient en fonction de la nature du faux, allant de l'emprisonnement pour une durée de six mois à l'emprisonnement à vie dans des cas graves impliquant des fonctionnaires publics, comme le précise le Code pénal tunisien, des exemples de peines incluent jusqu'à 15 ans de prison et une amende de 300 dinars pour l'établissement de faux par une personne autre qu'un fonctionnaire public, ainsi que des peines plus sévères en fonction des circonstances ».

Et d’ajouter : « Bien évidemment, d’autres sanctions sont prévues comme le licenciement immédiat et l’interdiction d’exercer dans la fonction publique ».

M.B.S.M.