Par Myriam BEN SALEM-MISSAOUI

L’habitat social est au centre d’intérêt du chef de l’Etat qui a donné ses instructions vendredi dernier afin de garantir aux citoyens à faible revenu le droit à un logement digne.

Deux projets de loi majeurs ont été examinés dans le but de faciliter l’accès au logement pour les citoyens à revenu modeste ou intermédiaire, et ce, lors de la tenue vendredi dernier du Conseil des ministres présidé par le président de la République, Kais Saied.
S’inscrivant dans la stratégie gouvernementale visant à concrétiser le droit constitutionnel à un logement digne, adapté aux moyens des Tunisiens, ces deux projets de loi visent à réduire les obstacles à l’accession à la propriété, notamment pour les classes à faibles revenus.
Selon le communiqué publié par l’agence TAP, le premier projet vise à modifier la loi n°53 de 1977 du 3 août 1977 relative à la création de la Société de promotion des logements sociaux. Il prévoit l’introduction d’un mécanisme de vente en tranches ou par contrat de location-vente des logements financés par le Fonds de promotion du logement au profit des salariés. Cette disposition permettra aux bénéficiaires d’acquérir leur logement sans avoir à verser une somme importante immédiatement, rendant ainsi le rêve de propriété plus accessible.
Le second projet concerne la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT), en lui attribuant les mêmes prérogatives pour les logements sociaux qu’elle construit. Cela signifie que les citoyens pourront également acquérir ces biens immobiliers dans des conditions similaires, grâce à une approche plus flexible et adaptée à la réalité économique des familles tunisiennes.
Concrètement, le gouvernement avait en mars dernier annoncé que 5000 logements sociaux seront construits en 2025 et ce dans le cadre du Programme spécifique pour le logement social qui vise l’éradication de 10 000 logements rudimentaires et leur substitution par des logements décents.

Location-vente…
En chiffres, la Tunisie compte plus de 4,2 millions de logements dont quelque 3,4 millions seulement sont occupés, selon les résultats du Recensement général de la population et de l’habitat 2024. Selon ce même recensement, il reste encore en Tunisie 0,67% de logements rudimentaires.
D’après le spécialiste Rached Ben Hcine : « En plus de ces logements rudimentaires, il faut compter plus 15% de locataires en Tunisie dont la majorité sont des familles n’ayant pas les moyens pour accéder à la propriété. C’est cette tranche qui est visée par le chef de l’Etat, lequel veut lui garantir le droit à un logement décent et digne tout en prenant compte de leur capacité financière ». Et d’ajouter : « En redonnant à la SNIT plus de flexibilité, l’option location-vente parait à mon sens une solution adaptée aux capacités financières des familles tunisiennes. Ce processus doit impliquer la Société de Promotion des Logements Sociaux (SPROLS) et la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT). Ces deux sociétés peuvent lancer des projets d’habitat destinés à la location et les proposer aux bénéficiaires sous forme de contrats location-vente. Une fois le prix du logement est payé, un contrat de vente sera signé et le locataire devient automatiquement le propriétaire de ce bien. Il faut rappeler que ce système n’est pas nouveau. Ce mécanisme de location-vente avait été, en  effet, utilisé après la création de la SPROLS en 1977. Cette société avait justement lancé cette formule en proposant des appartements à location avec une option de vente. Ce modèle a perduré jusqu’en 2016, avant d’être suspendu pour des raisons qui restent encore floues. Il faut savoir également que  devenir propriétaire via le système de location-accession apparaît comme particulièrement avantageux. En effet, les prix d'achat sont plafonnés, vous permettant d'acheter en moyenne entre 20 et 30 % moins cher que les tarifs du marché ».

M.B.S.M.