Par Myriam BEN SALEM-MISSAOUI

L’arrêt du régime du tiers payant par la CNAM dit long sur les difficultés financières qui secouent les caisses sociales en Tunisie. Que faire pour sortir de cette crise ?

Le système du tiers payant pour les maladies ordinaires n’est plus appliqué à partir du lundi dernier et cette mesure, décidée lors d’une assemblée générale extraordinaire du Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT), marque une nouvelle étape dans le bras de fer opposant le syndicat à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

Au-delà de ce conflit, c’est la situation alarmante des caisses sociales en Tunisie qui interpelle aussi bien les assurés sociaux que les observateurs. « Aujourd’hui, c’est tout notre système d’assurance maladie qui est menacé et la mauvaise gestion des caisses sociales, notamment durant la dernière décennie noire, est la cause directe de cette crise », estime l’activiste et juriste Salem Chérif.

En recevant lundi dernier son ministre des Affaires sociales, le président de la République, Kais Saied, est revenu sur cette crise en appelant «à la nécessité de rétablir les équilibres de ces caisses sociales, en recommandant de développer les législations y afférentes afin que ces organismes puissent remplir, comme il se doit, les objectifs pour lesquels ils ont été créés».

Pour notre juriste : «Le constat financier global des caisses sociales est sans appel, l’ampleur des déficits, l’intensité des pressions et la gravité des déséquilibres, autant d’indicateurs pertinents, suggèrent la différenciation du diagnostic aussi bien pour la CNSS, la CNRPS et la CNAM ».

En effet, le niveau des déséquilibres a atteint, selon des chiffres publiés par le site Business news, un niveau sans précédent pour la CNRPS qui se trouve exposée à des pressions de plus en plus lancinantes pour cause du creusement du déficit ayant atteint 600 millions de dinars en 2023 à 700 millions en 2024, et il devrait atteindre 1,13 milliard de dinars en 2025.

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), elle, affiche un déficit encore plus profond : 950 millions de dinars en 2023, 1,23 milliard en 2024, et plus de 1,4 milliard attendus en 2025. En combinant ces deux caisses, le trou dépasse 2,5 milliards de dinars en 2025, soit près de 1,5 % du PIB national. Idem pour la CNAM qui présente un excédent comptable en apparence : un milliard de dinars en 2023, puis 860 millions en 2024 et 760 millions prévus en 2025.

Mais cet équilibre n’est qu’un mirage : la caisse manque cruellement de liquidités, étranglée par des dettes inter-caisses estimées à huit milliards de dinars. Que faire, alors, pour stopper cette hémorragie ?

Réforme…

Conscient de la gravité de la situation, le gouvernement prévoit dans son projet de loi des finances pour l’exercice de 2026, un plan de sauvetage des caisses sociales dont la création d’un fonds spécial pour stabiliser leur équilibre. D’autres mesures sont également prévues dont notamment l’imposition d’un timbre sur les factures des grandes surfaces, une contribution sur les recharges téléphoniques, une taxe sur les jeux en ligne et un prélèvement sur la location automobile.

Une étude réalisée en 2023 a montré que même si la Tunisie a réalisé de grands progrès dans son système de protection sociale, certains programmes sont même victimes de leur succès. Aujourd’hui, elle est confrontée à des défis démographiques majeurs et à la nécessité d’intégrer l’efficacité dans les programmes sociaux. Cela nécessite bien évidemment la mobilisation de ressources supplémentaires qui devraient être allouées de la manière la plus efficace possible.

Dans ce contexte, les auteurs de cette étude appellent à la mise en œuvre de réformes fiscales de nature à permettre au gouvernement de maximiser les ressources nationales et d’allouer les fonds nécessaires à la protection sociale. Ces réformes doivent être justes et répartir équitablement la charge fiscale entre les différents acteurs économiques.

Le prélèvement d’une taxe sur les secteurs les plus rentables, surtout en période de crise, augmentera les recettes fiscales pour investir dans les groupes les plus vulnérables, en particulier en période de crise économique prolongée.

M.B.S.M.