13è journée : Quel match sur Al Kass?
Les téléspectateurs tunisiens peuvent suivre le match de la 13e journée entre l'US Monastir et l'Espérance de Tunis qui sera décisif quant à l'octroi des 3 points de bonus dans le groupe B de la Ligue 1 sur la chaîne qatarie Al Kass demain samedi à partir de 16h30. L'autre match choc du groupe B entre l'Etoile du Sahel et le Stade Tunisien passera sur Al Wataniya 1 à partir de 14 heures.
Rétrospectives Novembre 2023 : Les évadés de la Mornaguia
A côté des évènements de Gaza, c’est l’évasion de cinq individus impliqués dans des attaques terroristes qui a suscité l’intérêt des Tunisiens...
· Cinq individus emprisonnés pour leur implication dans des attaques « terroristes » et considérés comme « dangereux », se sont évadés de la plus grande prison d’Al Mornaguia le mardi 31 octobre. En soirée, le ministère a annoncé le limogeage de deux hauts dirigeants : le directeur général des services spéciaux et le directeur central des renseignements généraux. Le directeur de la prison de Mornaguia a également été remercié sur instruction du ministère de la justice. Le 07 novembre, le ministère de l’Intérieur a annoncé que les cinq terroristes évadés de la prison de Mornaguia ont été arrêtés. Le premier évadé a été arrêté à Cité Ettadhemen et les quatre autres évadés ont été arrêtés mardi 7 novembre à Jbel Boukarnine.
Rétrospectives Septembre 2023 : Bardo en fête
En voilà une nouvelle qui a égayé les cœurs des Tunisiens : le musée de Bardo, dans sa version embellie et qui a été fermé depuis deux ans a finalement rouvert ses portes...
· Le musée du Bardo rouvre enfin ses portes après deux ans de fermeture. Le plus grand joyau du patrimoine tunisien, a été doté de nouveaux départements dont l’un a été consacré aux manuscrits islamiques.
· Mondher Ounissi, président par intérim du mouvement islamo-conservateur, et Abdelkrim Harouni, président du conseil de la choura, ont été placés en garde à vue le soir du 5 septembre. Plus tôt dans la matinée, un autre ancien cadre du parti, Hamadi Jebali et chef du gouvernement tunisien de décembre 2011 à février 2013, a été auditionné plusieurs heures avant d’être relâché.
Rétrospectives AOUT 2023 : le départ de Najla Bouden
Août 2023, ce fut un mois où la première femme cheffe du gouvernement dans l’histoire de la Tunisie quitte le navire de la Kasbah...
· Le 1er aout, le président Kaïs Saïed a décidé de « mettre fin aux fonctions » de la première ministre, Najla Bouden, première femme à diriger un gouvernement en Tunisie. Le président a immédiatement nommé à sa place Ahmed Hachani. Le nouveau chef du gouvernement, complètement inconnu du grand public, a immédiatement prêté serment devant le chef de l’Etat. Agé de 66 ans, le nouveau premier ministre nommé par le président Kaïs Saïed est un ancien cadre de la Banque centrale ayant fait des études de droit.
Rétrospectives Juillet 2023 : La migration clandestine au viseur
L’affaire des migrants clandestins qui squattaient chez nous n’a pas cessé de se corser spécifiquement durant le mois de juillet 2023...
· Durant le début de l’été, la tension a nettement monté à Sfax, point de départ pour l’Europe de nombreux Subsahariens et Tunisiens. Des centaines de manifestants ont protesté à la région contre la présence de migrants subsahariens en situation irrégulière dans leur ville. Plusieurs attaques ont été enregistrées dans la régions entre les habitants de la ville et des migrants subsahariens qui viennent en Tunisie pour tenter ensuite d’émigrer par la mer vers l’Europe. Le Président Saïed a affirmé à ce propos que des « réseaux criminels étaient à l’origine de l’immigration illégale et qu’ils avaient pour objectif de troubler la paix sociale en Tunisie ».
· Lundi, 24 juillet, la température a grimpé au centre-ville jusqu’à un pic de 49 °C à l’ombre. Un incendie s’est déclenché près de la ville de Melloula. Le mercure a enregistré près de 10 °C de plus que les normales durant la saison. Ceci a provoqué des coupures de courant.
· Chaïma Issa membre de la principale coalition d’opposition (FSN), et Lazhar Akremi, ancien ministre emprisonnés depuis des semaines, ont été remis en liberté dans la nuit de jeudi à vendredi 14 juillet.
· La peine prononcée préalablement à l’encontre de Rached Ghannouchi, en détention depuis Avril, a durci en appel à quinze mois de prison ferme pour apologie du terrorisme. Rached Ghannouchi, avait été condamné en mai 2023 à une peine d’un an de prison et à une amende d’environ 300 euros, confirmée en appel.
· Le 3 juillet 2023, Tarek Mahdi, député de Sfax, poste sur Facebook une vidéo qui illustre le corps d’un habitant de la ville poignardé à mort par des migrants africains. La police interpelle trois migrants camerounais. L’événement provoque une intensification des violences qui opposent régulièrement des habitants de Sfax aux migrants subsahariens, tant ces derniers utilisent le port de la région comme l’un des points de départ de leurs traversées illégales vers l’Italie. Notons qu’en février 2023, le président Kaïs Saïed a déclaré que la Tunisie « n’accepte pas d’être un pays de transit où une terre de réinstallation pour les ressortissants de certains pays africains ».
· Le 11 juillet, et accompagnée de la présidente du Conseil italienne Giorgia Meloni et du Premier ministre néerlandais Mark Rutte, européenne Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, effectue une visite surprise en Tunisie. La délégation européenne propose l’institution d’un « partenariat global » avec la Tunisie et promet au président Kaïs Saïed une aide financière de 900 millions d’euros, à la condition qu’il accepte l’offre de prêt de 1,9 milliard de dollars du FMI. Le président tunisien Kaïs Saïed refuse les conditions de ce prêt qu’il qualifie de « diktats ». L’initiative revient à l’Italie qui est soucieuse de contrer la vague migratoire. Le 14 juillet, le Président Kaïs Saïed rejette une nouvelle fois l’offre du FMI qu’il a qualifié « d’aumône » et déclare son opposition au texte adopté dans le cadre de la négociation du Pacte sur la migration et l’asile, qui prévoit la possibilité de renvoyer les migrants irréguliers vers les pays où ceux-ci ont seulement transité. Il réaffirme son refus que la Tunisie devienne le « garde-frontières » de l’UE.
Rétrospectives Juin 2023 : diplomatie et arrestations
La vague des arrestations déclenchée depuis le début de l’année se poursuit durant le mois de juin 2023
· Le journaliste et chroniqueur Zied El Heni, a été arrêté mardi 20 juin pour avoir critiqué un article du code pénal sur les cas d’outrage au chef de l’Etat, a annoncé lui-même, jeudi au matin, lors de sa remise en liberté. A sa sortie du tribunal, Heni, a déclaré aux médias avoir rencontré le procureur général adjoint, qui a décidé de le laisser en liberté et que les investigations se poursuivent.
· Des dirigeants européens, dont les ministres de l’intérieur français et allemande se sont rendus en Tunisie pour proposer d’aider le pays à contenir les flux de migrants vers l’Europe. A l’issue d’une rencontre avec le président Kaïs Saïed, le ministre français a annoncé le déblocage d’une aide bilatérale de la France : 25,8 millions d’euros afin de soutenir les efforts locaux dans la lutte contre la migration clandestine. La contribution de la France vient s’ajouter aux 100 millions d’euros prévus au même effet et promis par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, lors de sa visite à Tunis le 11 juin. Le président Saïed a exprimé son refus de faire de la Tunisie un garde-frontalier de l’Europe, une position qu’il n’a cessé de répéter au cours des dernières semaines. « Je réitère à nouveau que la Tunisie ne peut surveiller que ses propres frontières », a-t-il affirmé. Et d’ajouter que la Tunisie ne serait pas non plus « un pays d’installation » des migrants, alors que les Européens se sont mis d’accord le 8 juin sur un « pacte migratoire ». Ce dernier ouvre la voie notamment à l’expulsion de migrants vers des « pays tiers sûrs » qui pourraient éventuellement inclure la Tunisie, laquelle est une terre de transit pour de nombreux subsahariens cherchant à gagner l’Europe.
· L’opposant et président du Front du salut national, Ahmed Néjib Chebbi a été accusé de « complot » pour avoir rencontré des diplomates européens. Il a comparu vendredi 16 juin devant le juge d’instruction du pôle antiterroriste de Tunis. Il est soupçonné d’avoir noué des contacts avec des diplomates dans l’intention présumée de porter « atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat ».
· Sahbi Atig, dirigeant du mouvement Ennahdha, a comparu le 9 juin, devant le juge d’instruction du tribunal de première instance de L’Ariana, après avoir observé une grève de la faim entamée depuis près d’un mois. Arrêté le 6 mai, l’ancien député islamiste est accusé de « corruption » et de « blanchiment d’argent » par un jeune homme ayant des antécédents judiciaires et emprisonné dans une autre affaire.
Rétrospectives Mai 2023 : refus, attentat et arrestations
Arrestations, différends avec le FMI, le mois de mai 2023, n’était pas des plus calmes en Tunisie...
· Leprésident Kaïs Saïed répond négativement au FMI. C’est à travers un franc « non » au « plan de sauvetage relevant à 1.9 milliards de dollars ! Saïed a tenu à faire entendre qu’il se passerait des « diktats » du FMI, Kaïs Saïed et qu’il refuse de toucher aux subventions d’Etat sur les produits de base lesquels bénéficient à tous et auxquelles un prêt du Fonds monétaire international mettrait fin. Il a expliqué M. Saïed a expliqué en recevant l’ex cheffe du gouvernement, que le système de subventions aux produits de base actuellement en place bénéficiait à tous, y compris les plus aisés. Et face à cette situation, il a jugé pertinent d’intervenir de façon plus équitable en reprenant une citation attribuée au calife Omar Ibn Al-Khattab. « Au lieu de lever les subventions au nom de la rationalisation, il serait possible d’introduire des taxes supplémentaires à ceux qui en bénéficient sans qu’ils en aient besoin », a-t-il précisé. Saïed réitère ainsi son refus formulé en Avril, des « diktats » du FMI. Ce dernier avait conditionné l’octroi d’un prêt à la Tunisie à des réformes économiques et à la levée de certaines subventions étatiques.
Durant le mois des muguets, Wissem Khazri, gendarme, ouvre le feu devant la synagogue de la Ghriba, sur l’île de Djerba, dans le sud-est du pays, où se déroule un pèlerinage juif annuel durant le mois de mai 2023. Deux pèlerins juifs, (un Tunisien et un Français), sont tués, ainsi que trois membres des forces de sécurité. L’assaillant est abattu. Les derniers attentats djihadistes dans le pays remontaient à 2015 et 2016. Il s’agit du seul attentat ayant eu lieu durant le règne du président Kaïs Saïed.
· Noureddine Boutar patron de la radio Mosaïque FM est sorti de prison après avoir été interpellé le 13 février à côté d’une vingtaine d’opposants et d’autres personnalités de premier plan, soupçonnés de comploter contre l’Etat tunisien. Boutar est sorti de prison sous caution, jeudi 25 mai. La justice avait émis un mandat de dépôt à son encontre pour blanchiment d’argent présumé, une affaire pour laquelle il reste poursuivi, tout comme le dossier l’accusant de complot. Il a toujours clamé son innocence.
Rétrospectives Avril 2023 : La fin du règne de Ghannouchi
Si un évènement est censé se graver dans la mémoire collective des Tunisiens, ce serait certainement la détention de Rached Ghannouchi, chef d’Ennahdha durant le mois d’Avril 2023
· C’est sûrement la date du 17 avril qui restera estampillée dans la mémoire collective des Tunisiens. Ce jour-là, les autorités arrêtent le chef d’Ennahdha, Rached Ghannouchi qui a régné tel le seul maître suprême depuis la chute de Ben Ali. L’ancien dirigeant du Parlement dissous n’a pas été épargné par la vague d’assainissement. Le 15 mai, le tribunal de Tunis spécialisé dans les affaires de terrorisme condamne Rached Ghannouchi, à un an de prison, pour « apologie du terrorisme », pour avoir qualifié les policiers de « tyrans » dans une déclaration.
Rétrospectives Mars 2023 : Installation du nouveau Parlement
En Mars 2023, à environ trois mois des élections législatives, le nouveau Parlement dans sa nouvelle version a été mis en place
· Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a ordonné l’expulsion de la secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, l’Irlandaise Esther Lynch. Elle a été accusée d’avoir pris part à une manifestation organisée par l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) à Sfax et d’avoir tenu des propos constituant une « ingérence flagrante dans les affaires intérieures de la Tunisie ».
· Le nouveau Parlement avec 161 nouveaux sièges est inauguré le 13 mars 2023. Il est présidé par Brahim Bouderbela, ancien bâtonnier des avocats. Il est à noter que, conformément à la nouvelle Constitution, les prérogatives du Parlement ont été significativement réduites par rapport à la constitution de 2014.
· Kamel Feki remplace l’influent Taoufik Charfeddine au ministère de l’intérieur. Le nouveau préfet sécuritaire a été nommé après la démission de Charfeddine, qui a pourtant eu la réputation d’être un fidèle au projet de Saïed et l’un des piliers lui ayant permis d’accéder à Carthage en 2019.
· Suite à l’appel aux migrants clandestins de quitter le territoire tunisien, la Banque Mondiale a décidé de geler tout nouveau financement à la Tunisie. A noter que le président de la République, Kaïs Saïed, a affirmé, le 21 février, que la présence d’immigrés clandestins provenant d’Afrique subsaharienne était source de « violence et de crimes » et qu’il fallait les rapatrier. Déclaration qui a visiblement déplu aux bailleurs de fond qui souhaiteraient que ces clandestins restent à jamais en Tunisie L’organisateur de la manifestation, le puissant syndicat UGTT, a appelé samedi le président tunisien à cesser « ces pratiques d’arrestations » et à « accepter le dialogue ».
La nouvelle loi française sur l’immigration : un endurcissement attendu
Le Parlement français a approuvé, en fin de l’année, la nouvelle loi sur l’immigration. Régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, délit de séjour irrégulier rétabli, accès aux allocations sociales et familiales, voici tout ce qu’il faut savoir sur cette loi.
Le texte adopté par le Parlement contient plusieurs mesures phares, notamment la régularisation des travailleurs étrangers dans les métiers en tension.
Régularisations des sans-papiers dans les métiers en tension
Les préfets ont désormais un pouvoir discrétionnaire de régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Ils peuvent désormais accorder des titres de séjour d'un an, délivré au cas par cas, à condition d'avoir résidé en France pendant au moins trois ans et exercé une activité salariée durant au moins 12 mois sur les 24 derniers. Cette "expérimentation" ne s'appliquera que jusqu'à fin 2026.
Déchéance de nationalité et droit du sol : la majorité cède aussi
Il a également été décidé d’une possibilité de déchéance de nationalité, pour les binationaux condamnés pour homicide volontaire contre toute personne dépositaire de l'autorité publique.
Concernant le droit du sol, fini l'automaticité de l'obtention de la nationalité française à la majorité pour les personnes nées en France de parents étrangers. Il faudra désormais que l'étranger en fasse la demande entre ses 16 et 18 ans.
Il sera également impossible d’obtenir la naturalisation pour les personnes étrangères nées en France ayant été condamnés pour crimes.
Le délit de séjour irrégulier rétabli, pas d'enfants en centres de rétention
Il a aussi été décidé de rétablir le délit de séjour irrégulier. La peine encourue est fixée à 3750 euros d’amende.
En revanche, il a été décidé d’interdire l'interdiction de placer des étrangers mineurs en centre de rétention administrative figure dans le compromis final.
Du nouveau concernant les allocations sociales
Concernant le délai pour toucher les allocations sociales, les étrangers non travailleurs devront désormais justifier cinq ans de présence sur le territoire pour en bénéficier. Cependant, ces délais s’abaissent pour les travailleurs à 30 mois de présence sur le territoire pour toucher les allocations familiales et à trois mois pour l’aide personnalisée au logement (APL).
Quant à la réforme du texte relatif à l'Aide médicale d'Etat (AME), elle n’a pas été approuvé. Une révision aura lieu début 2024. Par contre, il a été décidé d’une restriction de l'accès au titre de séjour "étranger malade". Il ne sera accordé que s'il n'y a pas de "traitement approprié" dans le pays d'origine. Une prise en charge par l'Assurance maladie sera par ailleurs exclue si le demandeur a des ressources jugées suffisantes.
Le regroupement familial raffermi
Pour ce qui est du regroupement familial, il a été décidé de l’obligation d’une durée de séjour du demandeur de 24 mois, au lieu des18 mois stipulés par l’ancienne loi, outre la nécessité d’avoir des ressources "stables, régulières et suffisantes" et de disposer d'une assurance maladie, ainsi qu'un âge minimal du conjoint de 21 ans.
Révision du titre de séjour « étudiant »
La droite a obtenu l'instauration, sauf dans certains cas particuliers, d'une caution à déposer par les étrangers demandant un titre de séjour "étudiant", visant à couvrir le coût d'éventuels "frais d'éloignement".
Instauration des quotas
Le nouveau texte de loi comprend également l'instauration de "quotas" fixés par le Parlement, dont l’objectif est de plafonner "pour les trois années à venir" le nombre d'étrangers admis sur le territoire (hors demandeurs d'asile).
Tunisie : les accidents de la route ont fait 1188 morts en 2023
L’Observatoire national de la sécurité routière a affirmé que les accidents de la route ont fait 1188 morts jusqu’au 27 décembre.
Le nombre de décès à cause des accidents de la route a augmenté et est passé de 1057 en 2022 à 1188 en 2023.
En revanche, le nombre d’accidents de la route a légèrement diminué, passant de 5715 accidents enregistrés en 2022 à 5545 accident jusqu'au 27 décembre 2023.
Pour ce qui est du nombre de blessés, il a également connu une baisse, passant de 8184 en 2022 à 7613 jusqu’au 27 décembre 2023.
Les principales causes d’accidents de la route sont, selon l'Observatoire de la sécurité routière, le manque d'attention (40,14%), la vitesse (16,18%), et le non-respect des priorités (8,17%).
Garde nationale : 44 « takfiristes » arrêtés au cours du mois de décembre
Le porte-parole de la Garde nationale, le colonel-major Houssem Eddine Jebabli a affirmé que la sécurité et la protection des frontières restent un défi pour la Tunisie aujourd'hui.
Il a précisé qu'il existe une nouvelle stratégie dans la lutte contre les opérations terroristes, affirmant que la lutte contre le terrorisme persiste, et que les différentes entités sécuritaires sont prêtes.
Il a fait savoir que 44 « takfiristes », parmi les éléments extrémistes qui ont pu échapper à la surveillance administrative, ont été arrêtés au cours du mois de décembre. Tous ont été déférés devant la justice.
Dans le même cadre, le ministère de l’Intérieur avait annoncé, dans un communiqué, que l’unité spéciale de la Garde nationale et la Brigade des forces spéciales de l’armée, en coordination avec l’armée de l’air, ont éliminé trois terroristes dans les montagnes de Kasserine.
Des armes, des munitions et des explosifs ont été saisis.
De 37 milliards de dinars à 1 millions de dollars : tout ce qu’il faut savoir sur Affaire BFT
L’affaire de la banque franco-tunisienne (BFT) a enfin pris fin, après plus de 40 ans de déboires en justice. Une fin plutôt heureuse pour l’Etat tunisien.
En effet, le verdict arbitral rendu par le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) concernant l’affaire de la BFT a été favorable à la Tunisie qui a été sommé de payer 1.162 million de dinars. La partie plaignante demandait pas moins de 37 milliards de dinars.
Le ministre des Domaines de l’État, Mohamed Rekik, s’est félicité du verdict et a expliqué que les plaignants demandaient un dédommagement de la banque entière : « nous avons contredit cette théorie, en expliquant que le dédommagement devrait être à hauteur des actions que possèdent la partie plaignante, plus les intérêts ».
Le CIRDI a adopté la théorie de la Tunisie et l’a condamnée à verser au partie plaignante la somme de 343 mille dinars, plus un intérêt annuel de 7,2% jusqu’au paiement définitif.
Saisie des actifs de la Tunisian Foreign Bank
Le Groupe de droit néerlandais, ABCI Investment, a obtenu, le 2 septembre 2019, la confirmation de la saisie des actifs de la Tunisian Foreign Bank (TF Bank) à Paris, suite à la réclamation faite par ABCI devant le Tribunal arbitral, CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), d’être dédommagé pour l’expropriation de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) en 1989.
Etablie à Paris, la TF Bank est détenue par l’Etat tunisien à travers la Société Tunisienne de Banque (STB) et BH Bank.
Le CIRDI a reconnu, en 2017, la responsabilité de l’Etat tunisien dans l’affaire de la BFT et rejeté toutes ses demandes en révision. Le groupe ABCI a proposé un règlement à l’amiable mais le gouvernement a refusé cette issue à maintes reprises.
Mohsen Hassen, expert financier et ancien ministre du Commerce, a précisé qu’en plus du milliard de dollars que coûtera ce verdict à la Tunisie, cette affaire aura des impacts sur l’image et la notation de la Tunisie.
De son côté, le chargé du contentieux de l’Etat, Chedli Rahmani a fait savoir que les informations faisant état d’une amende imposée à l’Etat tunisien à titre de dans l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) de 1 milliard de dollars est totalement sans fondement.
Il a précisé que le processus judiciaire dans cette affaire continue jusqu’en 2021, signalant par contre, qu’il y a eu une mise sous séquestre chez la TF Bank à Paris. Mais cette mesure n’est pas applicable car elle n’a aucune base valide et qu’elle contient des vices de formes.
La STB BANK a également publié un communiqué dans lequel elle a annoncé des précisions concernant l’affaire TFB. « Le processus arbitral relatif à cette affaire se poursuivra au minimum jusqu’à 2021, et que le procès à ce stade n’a concerné que le volet se rapportant à la compétence du CIRDI (centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) », peut-on lire dans ledit communiqué.
Et d’ajouter : « Ce conflit est donc, purement et simplement, un conflit entre la BFT et le groupement financier ABCI, la STB BANK n’est en aucun cas partie prenante dans ce conflit La saisie conservatoire effectuée par ABCI Investment, le 28 Août courant par un notaire à Paris entre les mains de la TFB, n’a pas de fondement juridique du fait qu’ABCI ne détient pas un jugement à l’encontre de la STB BANK ».
La TF Bank a aussi publié un communiqué indiquant que les informations relayées concernant cette affaire sont erronées.
La dissolution de la BFT, sans incidence sur la scène financière tunisienne
La Commission de Résolution des Banques et des Établissements Financiers en situation compromise a organisé le 1er mars 2022 une conférence de presse sur la situation de la Banque franco-tunisienne (BFT), et sa dissolution judiciaire.
Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) et président de la Commission, Marouan Abassi a souligné que la BFT dispose de 5 agences, 72 agents, son capital est à hauteur de 5 millions de dinars et des engagements qui ont atteint 279 millions de dinars. Abassi est revenu sur le conflit entre le groupe ABCI Investments N.V et l’Etat tunisien, une affaire qui refait surface et objet de litige devant le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements). Le gouverneur de la BCT a indiqué que face à l’impossibilité de régler techniquement cette affaire durant ces dernières décennies en dépit des tentatives de médiation et un long parcours contentieux, la BFT s’est trouvée dans l’impossibilité de retrouver ses équilibres financiers. Il est désormais en état de cessation de paiement. “Il n’est plus possible de la sauver”, a-t-il regretté.
Selon lui, la liquidation de cette banque semble la meilleure alternative pour mettre fin à cet interminable litige et cercle vicieux, rappelant que cette décision sera sans incidences sur le marché financier et monétaire tunisien dans la mesure où sa part de marché ne dépasse pas 0,02% de l’activité bancaire en Tunisie.
“Le Fonds de garantie des dépôts bancaires procèdera à l’indemnisation des clients dans la limite du plafond de 60 mille dinars pour chaque déposant dans un délai ne dépassant pas les 20 jours. Ceux qui ont plus de 60 mille dinars seront les premiers à être remboursés ultérieurement”, a-t-il spécifié.
Pour sa part, le directeur général du Fonds de garantie des dépôts bancaires, Jaâfar Khadech, a confirmé que le Fonds va procéder à l’indemnisation des déposants dans les délais légaux et qu’il veillera sur le bon déroulement du processus d’indemnisation.
S’exprimant sur la situation des agents et cadres de la BFT à l’issue de la liquidation judiciaire de la banque, le président de l’association professionnelle des banques et des établissements financiers, Mohamed Agrebi, a dit que 67 agents seront intégrés dans d’autres banques et que les salaires du mois de mars seront versées abstraction faite de la date d’intégration des fonctionnaires de la banque.
Il a ajouté que 10 banques cotées en bourse vont intégrer 80% des fonctionnaires de la BFT.
Rappelons que la commission de résolution des banques a indiqué qu’elle n’est chargée de statuer sur le dossier d’aucune banque et que le nombre des déposants auprès de la BFT est estimé à 7500, sachant que leurs droits sont garantis par la justice.
Et d’ajouter que la faillite de la BFT ne sera déclarée qu’à la suite de sa liquidation judiciaire.
La BFT en état de mort cérébrale depuis plus de 20 ans
L’analyste financier et président du Cercle des financiers, Abdelkader Boudriga, a dit que la Banque Franco-Tunisienne est la première banque déclarée en faillite de la sorte dans l’histoire de la Tunisie, quoique que cela soit attendu en tenant compte des difficultés que traverse la banque. Une banque déjà en état de mort cérébrale depuis une vingtaine d’années.
D’après lui, toutes les banques publiques sont passées par des difficultés à la fin des années 90 et que l’Etat a lancé plusieurs réformes en collaboration avec la BCT, en mettant fin à la dichotomie banque de développement et banque commerciale, soulignant que la BFT traversait depuis de très longues années des difficultés au niveau de sa gestion.
De même, la situation politique n’était pas propice pour déclarer la faillite de la banque. En outre, la Banque n’a pas évolué durant ces années et que ces fonctionnaires ambitionnent également de le quitter.
Le coût de redressement de la banque et les tentatives de son sauvetage étaient très exorbitants et la plainte déposée par l’un des actionnaires a compliqué davantage la situation de sorte qu’il est désormais impossible de tenter de le sauver.
“ Bien qu’elle soit tardive, l’annonce de la faillite de la BFT est une bonne décision”, a-t-il noté.
Encore du chemin à parcourir
Contrairement à ce qu’on peut croire, l’affaire BFT n’a pas pris fin avec la sentence du CIRDI. Le règlement du tribunal arbitral faisant partie du groupe de la Banque mondiale prévoit deux cas de figure.
En effet, la sentence du CIRDI concerne le volet financier, à savoir l'indemnisation que l'Etat tunisien va devoir verser à la société ABCI Investments Limited.
D'après l'article 62 du règlement du CIRDI, les parties peuvent consentir à la publication du texte intégral ou d'une version conjointement caviardée des documents visés au paragraphe. Le consentement à la publication des documents visés au paragraphe est réputé avoir été donné si aucune partie n'a soulevé par écrit d'objection à une telle publication dans les 60 jours suivant l'envoi du document.
A défaut du consentement des parties, le Centre publie des extraits de "toute sentence, décision supplémentaire d'une sentence, rectification, interprétation et révision d'une sentence, et toute décision sur l'annulation".
L'une ou l'autre partie peut introduire une demande d'interprétation, de révision ou d'annulation d'une sentence.
Demande d'interprétation
Ce recours doit mentionner "toute question sur laquelle la partie requérante estime que le Tribunal a omis de se prononcer dans sa sentence et toutes erreurs dans la sentence dont la partie requérante demande la correction".
La requête est rejetée si elle est soumise après le délai de 45 jours et la partie requérante en est informée immédiatement.
Le secrétaire général du CIRDi est sommé d’enregistrer la requête, informer les deux parties et transmettre à la deuxième partie une copie de la requête et de tout document joint.
Une fois réuni, le Tribunal fixe un délai pour la présentation des observations des parties concernant la requête et détermine la procédure à suivre pour son examen.
Demande de révision ou d’annulation
En cas de révision de la sentence, la demande doit comporter la modification souhaitée dans la sentence, le fait nouveau découvert et qu’il ait été inconnu du Tribunal et de la partie requérante avant le prononcé de la sentence.
Le délai accordé pour l'introduction d'une requête en révision est de 90 jours à partir de la découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive sur la sentence. La date butoir intervient à trois ans depuis le prononcé de la sentence.
Pour ce qui est de la demande en annulation, elle ne peut être acceptée qu’en cas de vice dans la constitution du Tribunal, excès de pouvoir manifeste du Tribunal, corruption d'un membre du Tribunal, inobservation grave d'une règle fondamentale de procédure et défaut de motifs, et ce dans un délai de 120 jours à partir de la découverte de l'un de ces éléments.
Selon l'article 52 du règlement du CIRDI, son secrétaire général doit appeler immédiatement le président du conseil administratif à procéder à la nomination d'un Comité, suite à l’enregistrement de la demande en annulation d'une sentence.
Si le Comité annule la sentence en totalité ou en partie, l'une ou l'autre des parties peut déposer auprès du Secrétaire général une requête pour soumettre le différend à un nouveau Tribunal. La requête doit être justifiée.
En cas d’annulation partiale de la sentence initiale, le nouveau Tribunal ne réexamine aucune partie de la sentence qui n'a pas été annulée.
Rétrospectives 2023 Mondiaux para-athlétisme : Raoua Tlili fait toujours le poids
Raoua Tlili a été sacré championne du monde de lancer de poids (T41) le 9 juillet 2023 à Paris. Les organisateurs des mondiaux de para athlétisme 2023 ne pouvaient rêver mieux comme première médaillée. La première finale des championnats du monde a sacré une légende de son sport, dimanche 9 juillet : la Tunisienne Raoua Tlili, qui a décroché son 5e titre en lancer de poids en 6 participations aux championnats du monde.
Lors de ses tout premiers Jeux paralympiques à Pékin, elle est tout juste majeure, mais remporte déjà une médaille d’or et établit un nouveau record paralympique. Depuis, elle a enchaîné les performances : elle a disputé toutes les olympiades depuis Pékin en lancer de disque et de poids, et elle a remporté huit médailles, six en or et deux d'argent. Une série presque parfaite qu'elle compte poursuivre à Paris en 2024.
Rétrospectives 2023 Ligue des champions : Manchester City sur le toit de l’Europe
Ils l’ont fait. Les joueurs de Manchester City ont remporté, samedi 10 juin 2023, la finale de la Ligue des champions face à l’Inter Milan (1-0) au stade olympique Atatürk, à Istanbul.
Il s'agit de la première Ligue des champions remportée par le club anglais, qui s’offre ainsi un "triplé" cette saison, lui qui a déjà gagné la FA Cup (contre Manchester United) et le championnat d’Angleterre.
Contrairement à la demi-finale retour contre le Real Madrid – qui avait vu dominer largement le tenant du titre –, les Cityzens, donnés favoris pour cette finale, ont souffert pour s'imposer face aux Nerazzurri, grâce au but réussi par Rodri (68’).
L'Inter ne parviendra finalement pas à revenir au score. Manchester City remporte la finale de la Ligue des champions, et succède au Real Madrid.
K.Z.
















