Par Myriam BEN SALEM-MISSAOUI

En attendant un cadre légal pour organiser le commerce électronique et la livraison des colis, la prudence est de mise afin d’éviter les arnaques…

Le commerce électronique connaît actuellement une forte croissance et les chiffres témoignent de cette tendance. En effet, le secteur a enregistré au cours de l’année 2024 plus de 15 millions de transactions en ligne pour 1.1 milliard de dinars en chiffre d’affaires. Ils sont également 1100 sites qui animent le secteur du E-commerce en Tunisie.

Et pourtant, les craintes de fraude et les mauvaises expériences vécues par certains consommateurs nuisent à l’image de ce secteur stratégique, et ce, malgré l’existence d’une loi qui régit le commerce électronique en Tunisie. « Il s’agit de la loi 83-2000 sur les échanges et le commerce électronique qui a malheureusement montré ses limites », nous dira l’expert en économie et finance, Mohamed Salah Jeanndi. L’expert estime, en effet, que « cette loi datant de l’année 2000 n’est plus adaptée aux changements rapides que connaît le secteur du commerce électronique, notamment au niveau de la sécurité et de la protection des consommateurs ».

Et d’ajouter : « Les mauvaises expériences vécues par certains consommateurs exigent aujourd’hui un cadre juridique adapté et plus performant concernant les informations communiquées par les entreprises, les pratiques commerciales déloyales, les clauses de contrat abusives, la sécurité des paiements en ligne, la protection et la confidentialité des données, le règlement des litiges et les recours et même les transactions électroniques internationales ».

L’autre faille dans l’actuelle loi concerne les livraisons des colis commandés par les consommateurs. « C’est l’anarchie totale dans ce secteur dit des livraisons des colis. Le livreur vous remet le colis, encaisse le montant et part sans que le client ne vérifie la qualité du produit commandé. On n’est pas alors à l’abri des mauvaises surprises d’autant que la plupart des temps, les clients n’ont aucun moyen pour contester la qualité du produit et être remboursés », indique l’expert en économie et en finance, Mohamed Salah Jennadi.

Plus de transparence…

En théorie, les questions relatives à la protection du consommateur se posent à trois stades de la relation consommateur-entreprise : avant l’achat, pendant l’achat et après l’achat. En vue, alors, de mieux gérer ces trois étapes, les experts appellent à plus de transparence, notamment au niveau des sites spécialisés dans le commerce électronique. Selon l’expert Jennadi : «Un cahier des charges s’impose aujourd’hui afin d’éviter que n’importe qui vend n’importe quoi sur la Toile.

Ce cahier des charges doit exiger des informations claires et suffisantes concernant l’identité et la localisation des commerçants, ainsi que sur les biens, les services, les prix et les garanties. Cela permettra de lutter contre les commerçants frauduleux et éphémères qui ne fournissent pas les produits ou les services pour lesquels ils ont été payés ainsi que la livraison tardive, ou la non-livraison des produits ou la livraison de produits défectueux, du mauvais article ou d’articles de contrefaçon voire la non-fourniture des services ou des cadeaux promis et le non-respect du délai de rétractation prévu par la loi ».

En plus de ces pratiques frauduleuses, certains produits vendus sur internet peuvent causer des dégâts graves voire constituer un danger pour la santé. le commerce électronique présente, en effet, des risques liés aux produits dangereux : appareils électriques non conformes, médicaments contrefaits, cosmétiques non conformes aux normes et produits ménagers toxiques. Selon, justement, l’OMS, la moitié des médicaments vendus sur internet sont des contrefaçons.

Les fraudeurs se multiplient et de plus en plus de produits interdits et dangereux sont accessibles d’un simple clic. Cela concerne aussi des produits cosmétiques et des compliments alimentaires.

M.B.S.M.