Par Myriam BEN SALEM-MISSAOUI
Selon le président de l’ISIE, il est possible d’organiser des élections municipales dans 90 jours à condition de promulguer une nouvelle loi régissant les collectivités locales. Sur quoi porte cette réforme ?
Intervenant dimanche dernier devant les députés de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil des régions et des districts, le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, a déclaré que la tenue d’élections municipales dans un délai de trois mois est possible, indiquant au passage que : « L’organisation de cette échéance nécessite une nouvelle loi organique relative aux municipalités qui remplacera le Code des collectivités locales, non conforme désormais au nouveau système constitutionnel de la Tunisie ».
Selon, en effet, plusieurs observateurs, la création des Conseils locaux impose justement la promulgation d’un nouveau cadre juridique de nature à déterminer le rôle des futurs Conseils municipaux et leurs attributions.
Selon l’expert en gouvernance financière des collectivités locales, Fayçal Gazzez : « Au vu de l’article 1 de la Loi organique n° 2025-4 du 12 mars 2025, relative aux conseils locaux, conseils régionaux et conseils de districts, les conseils locaux, les conseils régionaux et les conseils de districts sont considérés comme des collectivités locales jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.
Ces conseils œuvrent à la réalisation de l’inclusion économique et sociale globale et équitable, et délibèrent sur les projets de plans de développement locaux, régionaux et de districts, dans le cadre de l’unité de l’Etat. En apparence, ce sont presque les mêmes attributions des Conseils municipaux.
Selon, en outre, la loi fondamentale régissant les municipalités en Tunisie et la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au Code des collectivités locales, le Conseil municipal est le corps dirigeant de la commune, et ses membres sont élus. Le conseil prend des décisions et gère les affaires communales, développe les aspects économiques, sociaux, culturels et environnementaux de leur circonscription. Il est donc logique de mettre fin à cette proximité en redéfinissant le rôle et les attributions des Conseils municipaux et des collectivités locales ».
Remodelage tous azimuts…
Même si tout le monde est d’accord quant à l’urgence et la nécessité de promulguer une nouvelle loi, le futur cadre relatif aux municipalités devra réponde à plusieurs questions. Selon Fayçal Gazzez : « En plus de la répartition des compétences et les relations entre les conseils municipaux et les conseils locaux, le découpage territorial actuel des municipalités nécessite une révision, ainsi qu’une évaluation de l’expérience des nouvelles municipalités créées ces dernières années.
Aussi, il faut poursuivre cette révolution législative conduite par le président de la République, Kais Saied, en redessinant aussi bien le rapport entre Etat et collectivités locales que les relations entre citoyens et collectivités locales.
Une étude menée par Hèla Yousfi, maître de conférences, Université Paris-Dauphine, a conclu que face, en effet, à la diversité des intervenants dans le travail municipal et des Conseils locaux, le flou autour de la répartition des responsabilités pousse une bonne partie des interlocuteurs à proposer des agences de coordination qui regroupent des représentants de toutes les institutions concernées par le fonctionnement des municipalités.
La mission de ces agences serait de mettre en place un processus de décision collective qui assurerait une coordination plus efficace, engagerait la responsabilité collective de tous les intervenants et neutraliserait le flou. Ces agences contribueraient à ancrer un système de décision collective permettant à la fois de centraliser la coordination, d’assurer le contrôle et le suivi de tous les projets en impliquant toutes les parties prenantes et en engageant leur responsabilité collective ».
M.B.S.M.