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Poursuivie par l’ISIE : Fatma Mseddi risque gros à cause du… décret 54 !

Le fameux décret 54 continue à faire parler de lui. Cette fois-ci, c’est au sein du Parlement que ça chauffe à cause de ce décret. En effet, la députée Fatma Mseddi vient de poster sur sa page Facebook qu’elle a été informée aujourd’hui même de la demande de levée de son immunité parlementaire, suite à une plainte déposée contre elle par le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, sur la base du décret 54.
Eh oui, l’information ne manque pas de surprendre lorsqu’on sait que Fatma Mseddi, l’une des députés qui adhèrent au processus du 25 juillet 2021, a défendu à maintes reprises ce décret, pourtant largement contesté.
Restons sous l’hémicycle du Bardo pour revenir sur les propos du député Yassine Mami, qui a confirmé aujourd’hui, mercredi, au micro d’une radio privée, que le bureau de l’ARP est en train de faire obstacle à l’adoption de l’initiative législative de révision du décret 54, sur la lutte contre la criminalité liée aux systèmes d’information et de communication. Il a estimé qu'il n’est pas raisonnable que cette initiative qui remplit toutes les conditions requises, soit bloquée par le bureau du Conseil qui ne l’a pas transmise à la commission des droits et libertés depuis février dernier.
Yassine Mami a expliqué qu’un certain nombre de représentants ont déposé fin février un projet de loi modifiant le décret n°54 et n’ont reçu aucune réponse du bureau du Conseil jusqu’à présent, ce qui « constitue une violation de la Constitution. »

 

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