Par Myriam BEN SALEM-MISSAOUI
Le débat continu concernant les financements étrangers des associations et, cette fois-ci, c’est la Cour des comptes qui s’est mêlée à ce dossier.
Selon la première présidente adjointe de la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, de nombreuses associations ont bénéficié de financements étrangers importants, révélant au passage que « l’Etat ne dispose pas d’un système d’information complet pour connaître le volume réel de ces fonds ».
De fait, la magistrate a appelé à « une révision du cadre juridique régissant les associations afin d’assurer un suivi et un contrôle effectif de leurs activités ». Et d’ajouter : « Les enquêtes de la Cour montrent l’absence d’outils de recensement centralisé, empêchant une visibilité précise sur les ressources externes. Il devient, alors, nécessaire d’adapter des règles précises pour assurer la transparence et prévenir les risques liés à l’utilisation de ces financements».
Ces précisions de la Cour des comptes surviennent alors que le débat bat son plein depuis quelques mois concernant les financements étrangers des associations. Comment distinguer le vrai du faux dans ce dossier ?
Interrogé à ce sujet, l’activiste Rached Mathlouthi nous a confié : « Même si certaines associations ne sont pas des saintes nitouches, il est bon de rappeler que la Cour des comptes avait déjà épinglé dans ces anciens rapports des associations dont la gestion est douteuse.
Donc, nous disposons de moyens techniques et juridiques pour contrôler les finances des associations. Le problème réside, à mon avis, en l’absence de coordination entre les différentes institutions chargées de contrôler le financement des associations.
Pour rappel, la Cour des comptes et par ses propres moyens a réussi à déterminer le montant approximatif de ces financements qui avoisine les 78 MD, selon les données dont elle dispose en 2018, alors que les chiffres de la Banque centrale ne parlaient que de 27,668 MD. Donc, il faut harmoniser nos outils de contrôle pour pouvoir déterminer le montant exact des transferts et les associations bénéficiaires ». Que disent, justement, les rapports de la Cour des comptes ?
Défaillance gouvernementale…
Le rapport de 2021 de la Cour des comptes fait état d’une grande défaillance au niveau des institutions gouvernementales chargées de superviser les finances des associations, notamment le financement étranger.
Selon Mathlouthi : « Le rapport nous apprend que suite au faible suivi des programmes de coopération internationale par le ministère des Affaires étrangères et par celui chargé de la coopération internationale et au manque de coordination entre ces deux ministères et la dispersion des informations disponibles durant les années allant de 2011 jusqu’à 2018, on ne dispose pas de données fiables et précises quant aux montants des financements étrangers octroyés aux associations ».
Pour notre interlocuteur le ministère ne disposait pas de données relatives aux financements octroyés aux associations dans le cadre des conventions de coopération internationale qu’il a lui même conclues, telles que les projets associatifs financés par la République fédérale d'Allemagne, la République de Turquie et l'État du Qatar.
D’autre part, 566 associations n’ont pas respecté l’obligation d’informer le secrétaire général du gouvernement des données relatives aux financements étrangers et leur publication dans l’un des médias écrits.
Par ailleurs, le secrétariat général du gouvernement ne dispose pas de mécanismes nécessaires pour détecter toutes les infractions commises à cet égard et infliger des sanctions. Ceci justifie le fait qu’il n’a pas été en mesure de disposer des données concernant des financements étrangers reçus par les associations d’un montant qui dépasse 31,8 MD.
Parmi les 22 associations qui n’avaient pas répondu au questionnaire, conçu par la Cour et adressé à 59 associations, 10 ne tiennent pas le registre des aides, dons, donations et legs.
En outre, le secrétariat général du gouvernement n’avait pas reçu les rapports des commissaires aux comptes de 84 associations parmi 93 en 2017 et de 88 associations parmi 90 en 2018 dont les financements étrangers avaient dépassé 100 MD, et ce, en l’absence des mécanismes lui permettant de relever ces infractions.
Et afin de surmonter les insuffisances susmentionnées, il est recommandé de mettre en place un cadre de coordination contraignant à toutes les parties prenantes permettant un suivi permanent et exhaustif des financements étrangers des associations, d’identifier les programmes de coopération internationale dans lesquels ils s’inscrivent et d’assurer le contrôle du respect des associations des obligations qui leur incombent ».
M.B.S.M.