La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis avait procédé, ce lundi 23 février 2026, à l’audition de l’avocat et ancien juge Ahmed Souab en vertu du décret-loi n°54, à la suite d’une déclaration médiatique qu’il avait faite au sujet de la chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme, laquelle était saisie, en avril de l’année dernière, du dossier dit de « complot contre la sûreté de l’État 1 ».
L’avocat Ahmed Souab a nié les faits qui lui sont reprochés et a affirmé qu’il avait exercé ses fonctions en tant que juge intègre, qu’il était partisan de l’indépendance de la justice ainsi que de la garantie des enquêtes et des droits.
Souab a comparu ce lundi en état de détention dans la salle dédiée aux audiences à distance, à la prison civile de Mornaguia.
Finalement, la Cour a modifié la peine relative à la première infraction, qualifiée de « menace impliquant un crime, en lien avec une infraction terroriste », en la ramenant à dix mois d’emprisonnement.
S’agissant de la seconde infraction, à savoir « l’exposition de personnes bénéficiant d’une protection à un danger, par la divulgation volontaire de données permettant de les identifier », la juridiction d’appel a prononcé une peine de deux ans de prison avec sursis, assortie d’un avertissement en cas de récidive durant le délai légal.
Elle a en outre cassé la décision relative à la surveillance administrative en la supprimant, tout en confirmant le reste du jugement. L’ensemble de ces dispositions aboutit à sa remise en liberté.
En première instance, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis avait condamné, le 31 octobre 2025, Ahmed Souab à cinq ans d’emprisonnement : quatre ans pour la divulgation de données mettant en danger des personnes protégées et un an pour menace en lien avec une infraction terroriste. Le jugement prévoyait également une mise sous surveillance administrative pour trois ans.
L’avocat avait été interpellé le 21 avril 2025. Le juge d’instruction au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme avait ordonné sa détention dans le cadre d’une information ouverte pour « des infractions à caractère terroriste », à la suite d’une vidéo le montrant s’exprimer devant la Maison de l’avocat, le 19 avril, après une audience dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État ».