Par Hassan GHEIRI
Par la généralisation d’ici 2028 des caisses enregistreuses, le gouvernement espère terminer une fois pour toute avec la fraude à la TVA dans les commerces. Ce qui n’est jamais gagné d’avance…
Pour la direction générale des impôts (DGI), les caisses enregistreuses constituent une arme absolue contre l’évasion fiscale devenue, au fil des ans, monnaie courante dans les commerces fournissant des services de consommation sur place. La fraude à la TVA dans le secteur de la restauration et des cafés, toutes catégories confondues, représente en effet un manque à gagner colossale dans les revenus fiscaux collectés par l’Etat.
Ce manque à gagner devrait se chiffrer à plusieurs milliards de dinars si l’on croit les chiffres rendus publics, en 2025, par la brigade des enquêtes et de lutte contre l’évasion fiscale. Ces chiffres font, en effet, état des pertes avoisinant les 2 milliards de dinars de fraude à la TVA rien que dans le segment relatif à la vente de boissons alcoolisées dans les bars et les restaurants.
Ces bars et restaurants qui fraudent le fisc à fond la caisse sur les revenus engrangés sur la vente d’alcool ne sont, cependant, que la partie émergée de l’iceberg d’une fraude fiscale globale estimée chaque année à environ 25 milliards de dinars.
En rendant obligatoire les caisses enregistreuses dans tous les commerces fournissant des services de consommation sur place, le gouvernement espère dissuader les commerçants à soustraire au fisc les recettes récoltées en liquide. Le ministère chargé des finances par le biais de la direction générale des impôts s’active ainsi à accélérer le déploiement de ces caisses à même de raccorder, d’ici juillet 2028, l’ensemble des commerçants assujettis à la TVA.
Une fois généralisé, il sera, normalement, impossible pour les professionnels de tromper le fisc avec des rentrées d’argent au noir. Normalement encore, et malgré les caisses enregistreuses, les propriétaires de restos et des cafés, du moins les malhonnêtes entre eux, tenteront toujours de passer à travers les mailles du filet fiscal. Les pays qui ont devancé la Tunisie dans l’adoption des caisses enregistreuses pour lutter contre la fraude à la TVA savent déjà quelque chose.
Etant donné qu’il s’agit d’un système de déclaration instantanée des revenus au moyen d’application électronique qui aide à la traçabilité, les logiciels de caisses peuvent toujours être manipulés pour supprimer quelques opérations et ainsi réduire le chiffre d’affaire déclaré.
En France, en 2025, les autorités fiscales ont mis la main sur plusieurs dizaines de restaurants et de bars qui se sont équipés de caisses dotés de logiciels permettant de supprimer, en deux clics des transactions et de brouiller les pistes et à rendre plus compliquer le contrôle du fisc.
Astuce
L’astuce élaboré par une microsociété spécialisée en logiciels de caisses, a permis de mettre en place un vaste réseau de caisses frauduleuses qui aurait privé l’Etat français pendant de longues années, de plusieurs millions d’euros de pertes fiscales. La défaillance se situait au niveau du contrôle technique des équipements.
C’est souvent lors des paiements par les cartes bancaires qui l’on pouvait mettre dans la poche une partie de la recette sans éveiller des soupçons. Cela se fait lorsque le commerce est équipé de plusieurs terminaux de paiement, dont un, non connecté à la caisse et qui envoie directement les règlements vers un compte bancaire non déclaré.
Il est vrai que les autorités fiscales en Tunisie ont pris les dispositions techniques permettant de vérifier la fiabilité et la conformité des caisses aux normes de sécurités et de transparence. Mais, comme peuvent l’attester tous les spécialistes en informatique, le risque zéro n’existe pas. Le ministère des Finances a pris en soin de mettre en place une plateforme d’accréditation des fournisseurs et d’homologation des caisses enregistreuses, mais les contrôleurs d’impôts ne vont pour autant pas crier vite victoire et dormir sur leurs lauriers.
La caisse enregistreuse n'est qu'un outil parmi d'autres dans l'arsenal de la lutte contre la fraude fiscale. Elle ne saurait, à elle seule, constituer la panacée universelle que certains lui prêtent. L'efficacité du dispositif reposera, en grande partie, sur la capacité des services fiscaux à maintenir une veille technologique permanente, à former des contrôleurs suffisamment aguerris pour déjouer les ruses d'une fraude qui se réinvente sans cesse, et à sanctionner sévèrement les contrevenants.
H.G.