Par Myriam BEN SALEM-MISSAOUI
La deuxième phase des caisses enregistreuses entrera en vigueur le 1er juillet prochain et concernera de nouveaux commerces. Mais où en est la première phase lancée en novembre 2025 ?
Les restaurants classés touristiques ainsi que les cafés de deuxième et troisième catégorie exploités sous forme de sociétés sont tenus d’adhérer au système national des caisses enregistreuses fiscales (Nacef). Pourtant, une partie d’entre eux n’a toujours pas accompli les démarches nécessaires. C’est ce qu’a affirmé Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal et universitaire. Son message est clair : « Le temps des communiqués et des avertissements est terminé, celui des contrôles et des redressements commence ».
Selon l’expert, cette situation s’explique à la fois par des facteurs culturels et juridiques. Le principe de l’adoption des caisses enregistreuses fiscales figurait déjà dans la loi de finances de 2016, mais le décret d’application n’a été publié qu’en novembre 2019, soit trois ans plus tard. Quant à l’arrêté fixant les échéances effectives d’application, il n’a été publié qu’en octobre 2025.
Ce retard répété entre l’adoption des lois et la publication des textes d’application a créé une forme de scepticisme chez les professionnels : beaucoup étaient habitués à voir des mesures légales rester sans effet concret et n’ont donc pas pris au sérieux l’échéance de novembre.
L’article 94 du Code des droits et procédures fiscaux prévoit des amendes allant de 1 000 à 50 000 dinars, ainsi que des peines d’emprisonnement de seize jours à trois ans. Ayari estime que ces sanctions sont suffisamment lourdes pour menacer la pérennité de tout établissement.
Pour les établissements non concernés par la première phase, le calendrier se resserre davantage : à partir du 1er juillet 2026, toutes les personnes morales opérant dans la restauration et les services de consommation sur place devront être en conformité — y compris les fast-foods, glaciers et sandwicheries exploités sous forme de sociétés. Les personnes physiques soumises au régime réel suivront à compter du 1er juillet 2027, puis le dispositif s’étendra aux autres exploitants individuels à partir du 1er juillet 2028.
Pour s’inscrire, les démarches s’effectuent via la plateforme Jibaya.tn, qui contient la liste des fournisseurs agréés. L’ensemble de la procédure est entièrement dématérialisé et ne nécessite aucun déplacement.
Que dit la loi?
Interrogé à ce sujet, l'expert en économie et en finances, Mohamed Salah Jennadi, nous a confié : « Le ministère des Finances a instauré l’obligation d’utiliser des caisses enregistreuses fiscales pour les activités de consommation sur place, selon un calendrier progressif allant du 1er novembre 2025 au 1er juillet 2028. La première phase concerne les restaurants touristiques, salons de thé et cafés de 2e et 3e catégories exploités sous forme de sociétés.
À partir du 1er juillet 2026, l’obligation sera étendue aux autres sociétés opérant dans la restauration et la consommation sur place, avant de toucher progressivement les personnes physiques en 2027 puis 2028. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi de finances 2025 et vise tous les établissements proposant des plats ou boissons à consommer sur place ».
Au-delà de l’aspect réglementaire, cette réforme traduit la volonté de l’État de mieux contrôler les transactions en espèces et de réduire l’évasion fiscale dans un secteur où l’informel reste important. Mais pour de nombreux petits exploitants, le coût des équipements et l’adaptation aux nouvelles procédures suscitent encore des inquiétudes, surtout dans un contexte économique déjà fragile.
Entre modernisation fiscale et lutte contre l’économie parallèle, l’État semble décidé à fermer définitivement la caisse… des fraudeurs. Dès juillet, ceux qui continueront à travailler “à l’ancienne” risquent de payer l’addition au prix fort.
M.B.S.M.