Par Myriam BEN SALEM-MISSAOUI
Le limogeage de la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Fatma Thabet Chiboub, intervient dans un contexte de vives controverses entourant des projets de loi portant sur l’octroi à des entreprises étrangères de contrats pour exploiter les énergies renouvelables.
En Tunisie, de larges débats ont lieu autour des contrats liés aux énergies renouvelables soumis au Parlement. Des interrogations importantes ont émergé quant à la part des entreprises locales dans la mise en œuvre de ces projets, dans un contexte de pressions économiques croissantes et d’un besoin urgent de trouver des solutions à une crise énergétique qui s’aggrave d’année en année.
La révocation de la ministre Chiboub coïncide avec l’approche d’une séance plénière du Parlement consacrée au vote de cinq projets de loi relatifs à des accords d’investissement dans le domaine de la production d’électricité à partir de l’énergie solaire.
Les nouveaux contrats énergétiques, récemment examinés lors de sessions parlementaires, prévoient l’octroi de concessions pour la production d’électricité à partir de sources renouvelables, notamment l’énergie solaire et éolienne, à plusieurs entreprises, dont la plupart sont étrangères ou en partenariat avec des entités extérieures.
Cela a conduit de nombreuses organisations syndicales et économiques, telles que la Fédération générale de l’électricité et du gaz, à exprimer leurs craintes face à la marginalisation continue des institutions nationales et à l’approfondissement d’une politique de privatisation de ce secteur vital. La présentation de ces accords a provoqué des divisions au sein du Parlement entre partisans, qui y voient une opportunité d’attirer des investissements importants, de créer des emplois et de renforcer les réserves en devises, et opposants, qui en contestent l’utilité.
Les opposants estiment que les conditions proposées ne garantissent pas suffisamment l’intérêt national et pourraient transformer la Tunisie en une plateforme de production d’énergie au profit d’autres pays. Des critiques ont également affirmé que ces projets portent atteinte à la souveraineté énergétique du pays, mettant en garde contre une cession des ressources énergétiques alternatives au profit d’acteurs étrangers.
Controverse …
Le député à l’Assemblée des représentants du peuple, Bilal Mechri, a, en effet, déclaré avant-hier que les projets de loi relatifs à l’octroi de concessions pour l’exploitation de la production d’énergie solaire par des entreprises étrangères soulèvent des problématiques fondamentales liées à la souveraineté nationale sur les décisions énergétiques. Il a indiqué que plusieurs de leurs dispositions accordent de larges avantages aux entreprises étrangères au détriment de l’État tunisien et de ses institutions publiques.
Le député a, par ailleurs, précisé que les accords proposés comprennent d’importantes exonérations fiscales et douanières, ainsi que des facilités pour l’exploitation des terres et le raccordement des projets au réseau national d’électricité.
Il a estimé que ces conditions sont déséquilibrées et ne tiennent pas compte de l’intérêt de l’État. Il a ajouté que certaines dispositions pourraient permettre aux entreprises étrangères de bénéficier des infrastructures nationales sans contrepartie suffisante, ce qui pourrait se répercuter sur le coût de production de l’énergie et sur la Société tunisienne de l’électricité et du gaz. Il a souligné que le problème ne se limite pas à l’aspect économique, mais concerne également ce qu’il a qualifié d’atteinte à la souveraineté législative et judiciaire de l’État, notamment par le recours à l’arbitrage international en cas de litige, ce qu’il considère comme une réduction du rôle de la justice nationale.
Le député a également exprimé des réserves concernant la durée prolongée des contrats, qui pourraient s’étendre sur plusieurs décennies, estimant qu’ils limitent la capacité de l’État à revoir ses choix stratégiques dans un secteur vital. Il a noté que le débat autour de ces projets reste ouvert et a appelé à une révision globale de leurs dispositions afin de garantir la protection de l’intérêt national et un véritable équilibre entre investissement et souveraineté.
D’autre part, certains législateurs et représentants de la société civile soulignent que la limitation des opportunités pour les entreprises nationales ne résulte pas seulement d’un manque de capacités techniques ou d’investissement, mais est également liée à la manière dont les appels d’offres sont conçus et aux critères adoptés, qui favorisent les entreprises disposant d’un fort soutien financier ou de solides relations internationales.
Ces acteurs craignent que la Tunisie continue de servir de simple porte d’entrée aux investissements étrangers sans développer une véritable base industrielle nationale dans le domaine des énergies renouvelables.
M.B.S.M.