Par Myriam BEN SALEM-MISSAOUI
Le projet de la réforme du Code des changes est arrivé devant la Commission des finances et du budget relevant de l’ARP. Quels sont les points forts de cette réforme et qu’en pensent les experts ?
C’est le député et président de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Maher Ketari, qui l’a annoncé dans une déclaration à Radio Mosaïque fm.
Le projet portant sur la réforme du Code des changes est entre les mains de la Commission des finances et du budget, «cette révision vise à faciliter les paiements internationaux, à encourager l’investissement et à instaurer une meilleure répartition de la richesse, tout en renforçant le rôle social de l’Etat ». a indiqué Ketari.
Et d’ajouter : « Cette réforme entend offrir davantage de flexibilité aux citoyens et aux investisseurs, tout en préservant les garanties légales nécessaires à la sécurité des transactions ».
Attendue par les milieux économiques et présentée comme un facteur structurant pour améliorer l’attractivité de la Tunisie et stimuler l’investissement, cette réforme vise également à adapter les lois tunisiennes en matière des changes aux normes internationales et aux exigences de l’économie moderne.
Selon le député et président de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple : « L’une des nouveautés de cette réforme concernera l’article 6 de la proposition de loi qui redéfinit clairement les notions de résident et de non-résident. Cette clarification permettra de simplifier les transferts financiers entre la Tunisie et l’étranger, tout en maintenant un contrôle a posteriori assuré par la Banque centrale de Tunisie ».
La réforme inclut également une loi relative à la régularisation des infractions au change. Celle-ci permettra aux Tunisiens ayant étudié ou travaillé plusieurs années à l’étranger de déclarer leurs avoirs, de les rapatrier légalement et de les intégrer au système financier national.
Le député a toutefois précisé que ces dispositions ne s’appliquent pas aux infractions liées au terrorisme ou au blanchiment d’argent, qui restent strictement encadrées par la législation en vigueur. Qu’en pensent les experts ?
Adaptation…
Interrogé à ce sujet, le cadre bancaire Houssine Chalghaf nous a indiqué : « Le cadre réglementaire des changes dans notre pays remonte aux années soixante-dix du siècle dernier, lorsque le législateur a adopté des textes élaborés dans un contexte économique totalement différent de la réalité actuelle. À cette époque, l’économie était davantage dirigée, alors qu’aujourd’hui elle évolue dans un espace relativement ouvert.
Le commerce électronique s’est développé, de jeunes Tunisiens interagissent avec des plateformes internationales, et des services numériques sont fournis au-delà des frontières en quelques instants. Entre ces deux périodes, l’écart s’est creusé, et la pression en faveur d’une révision des règles s’est intensifiée ». Notre expert estime, en outre, que « la réalité actuelle impose une modernisation du système des changes.
En effet, des milliers de Tunisiens exercent aujourd’hui des activités numériques, génèrent des revenus en devises depuis l’étranger et recherchent des cadres juridiques clairs leur permettant d’ouvrir des comptes en devises et de les utiliser dans un cadre réglementé.
Or, les textes actuels les confrontent à des procédures complexes, et certaines opérations sont soumises à des autorisations dont les délais peuvent s’allonger, ce qui crée une insécurité juridique poussant certains à chercher des solutions en dehors du circuit officiel.
Alors que la nature des transactions économiques internationales exige rapidité et flexibilité, les procédures en vigueur aujourd’hui instaurent, selon les experts et les spécialistes, des circuits administratifs lourds.
Par ailleurs, des petites et moyennes entreprises aspirent à se développer à l’international et cherchent à transférer des fonds pour investir ou ouvrir des filiales, mais se heurtent à des délais imprécis et à un pouvoir discrétionnaire susceptible de perturber leurs stratégies de développement.
Les experts économiques constatent que lorsque les décisions tardent, les opportunités de marché diminuent, et lorsque les procédures se compliquent, les coûts indirects augmentent.
Enfin, la question des comptes en devises occupe une place sensible dans ce débat. Des professionnels des secteurs technologiques et du commerce en ligne demandent davantage de flexibilité dans l’ouverture et l’utilisation de ces comptes, y voyant un outil d’intégration de leurs activités dans le circuit formel.
En revanche, d’autres insistent sur la nécessité de préserver les équilibres financiers et de protéger les réserves en devises du pays, notamment face à un besoin urgent de financer des importations vitales telles que les médicaments, les équipements et l’énergie ».
À l’heure où les économies se digitalisent et s’ouvrent davantage sur le monde, la réforme du Code des changes apparaît comme une étape incontournable pour la Tunisie. Elle cristallise à la fois les espoirs d’un environnement plus attractif pour les investisseurs et les inquiétudes liées à la préservation des équilibres financiers du pays.
Entre volonté de simplification, besoin de transparence et exigence de contrôle, le défi sera de traduire les intentions en mesures concrètes et efficaces. Car, au-delà des textes, c’est leur application qui déterminera leur succès. Cette réforme ne pourra porter ses fruits que si elle parvient à instaurer un climat de confiance durable, aussi bien pour les acteurs économiques nationaux que pour les partenaires internationaux.
M.B.S.M.