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Caisses de sécurité sociale : Combler un déséquilibre presque irrémédiable…

Par Hassan GHEDIRI


Désespérément, les caisses de sécurité sociale tentent de combler le déséquilibre structurel et historique entre les recettes et les dépenses. Une situation qui exige une nouvelle approche de financement…


En attendant l’évaluation, actuellement en cours, pour voir à quel niveau le programme d’octroi des crédits avait atteint ses objectifs et s’il va, par conséquent, être maintenu ou abandonné, il semble que cette démarche ne saurait conduire, à elle seule, aux résultats escomptés. A partir du mois de février 2024, la Caisse nationale de la prévoyance et de la sécurité sociale (CNRPS) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont commencé à octroyer à leurs affiliés des crédits personnels et des crédits pour l’acquisition de voiture allant de 25 50 mille dinars avec des taux d’intérêt et des périodes de remboursement assouplies. L’implication des deux caisses dans l’octroi des crédits était censée apporter une bouffée d’oxygène à un système de sécurité sociale presque asphyxié financièrement.
Déficitaires chroniques, la CNSS et la CNRPS espéraient diversifier leurs revenus et combler un tant soit peu leur déséquilibre financier. Auditionné la semaine dernière par la commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille et des personnes âgées, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, avait toutefois laissé entendre que ce programme nécessitait une révision globale. Il est aujourd’hui en phase d’évaluation qui « prendra quelques mois ». Reçu quelques jours plus tôt par le président de la république, le ministre a été appelé à chercher d’autres pistes pour empêcher l’effondrement du système de la sécurité sociale, pilier de la justice sociale qui occupe une place de premier plan dans le projet politique de Kaïs Saïed. 
Selon le dernier rapport sur les établissements et entreprises publics édité par le ministère des Finances dans le cadre du PLF2024, les deux caisses de la sécurité sociale cumulent un déficit structurel qui avoisinait les 9 milliards de dinars fin 2022. Le ministère des Finances a omis de publier une mise à jour de la situation financière des établissements et entreprises publics à l’occasion de l’élaboration du PLF2025, mais, depuis cette date et en l’absence des réformes structurelles, ce déficit ne pouvait que se creuser davantage. D’où l’intérêt porté par le président de la république à la nécessité de diversifier les sources de financement des caisses sociales et de l’assurance maladie qu’il venait de retirer lors du Conseil ministériel tenu jeudi dernier.
Face à l’essoufflement du modèle actuel, plusieurs options peuvent être envisagées pour diversifier durablement les ressources des caisses sociales tunisiennes. Des pays confrontés à des déséquilibres similaires ont expérimenté des solutions innovantes, transposables en partie au contexte national. Inspirée de l’expérience norvégienne, la Tunisie pourrait créer un fonds souverain dédié à la sécurité sociale qui, bien géré, générerait des revenus garantissant une meilleure couverture des retraites. Il y a aussi la possibilité d’envisager la mise en place de nouveaux instruments financiers ciblés sous forme d’obligations sociales à taux préférentiel, réservées aux Tunisiens résidant à l’étranger, pour financer directement les caisses sociales.
Certaines entreprises qui réalisent des bénéfices élevés, comme celles opérant dans les secteurs des banques, des télécoms et des hydrocarbures, peuvent être la cible d’une taxe de solidarité exceptionnelle affectée au financement social. Cette formule a été appliquée en Espagne et pouvait être reproduite en Tunisie.
Le déficit chronique des caisses sociales exige en effet des mesures courageuses, car le financement du système de sécurité sociale dans notre pays ne peut plus se limiter aux cotisations classiques. Il doit se réinventer.
Hassan GHEDIRI

Les deux caisses de sécurité sociale cumulent un déficit structurel de plusieurs milliards de dinars

 


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