Par Myriam BEN SALEM-MISSAOUI

La formule location-accession est en phase de s’imposer comme une solution pour la crise du logement en Tunisie. Comment fonctionne cette formule et qui sont les bénéficiaires?

Le ministre de l’Équipement et de l’Habitat, Salah Zouari, a annoncé dans une déclaration accordée hier à la Radio Nationale en marge de l’ouverture de la 5ème édition du Salon National des Services Immobiliers et du Financement Bancaire, que le coup d’envoi de la construction de 1 200 logements via le mécanisme de la location-vente sera donné prochainement.

Ce projet, réparti sur 11 gouvernorats, dispose d’un budget estimé à 200 millions de dinars.
Le ministre a, en outre, précisé que les premières livraisons de ces logements débuteront en 2027. Zouari a également évoqué la stratégie récemment présentée lors d’un conseil ministériel. Celle-ci prévoit la programmation de 5 000 logements dans le cadre du plan de développement 2026-2030, soit une moyenne de 1 000 logements sociaux par an destinés aux salariés.

Justement, un conseil ministériel restreint consacré à la politique sociale de l’État dans le domaine du logement s’est tenu mardi dernier. « Présidé par la cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri. La réunion a porté sur le plan d’exécution des programmes de logements sociaux, destinés aux catégories à revenus faibles et moyens, à travers les mécanismes de location-accession, de vente avec facilités de paiement et l’aménagement de lotissements sociaux », rapporte l’agence dans une dépêche publiée le même jour.

L’État prévoit, dans le cadre du plan de développement 2026-2030, la construction d’environ 5 000 logements sociaux pour un coût global estimé à 750 millions de dinars. Une première tranche, prévue à partir de cette année 2026, concernera 1 213 logements répartis sur 11 gouvernorats, pour un investissement d’environ 212 millions de dinars. D’autres projets seront programmés ultérieurement afin de couvrir l’ensemble des régions.

La cheffe du gouvernement a rappelé lors du conseil que la politique de logement s’inscrit dans la consécration du droit constitutionnel à un logement décent, en mettant en place des mécanismes concrets adaptés aux capacités financières des ménages, notamment ceux à revenus faibles et moyens. Elle a toutefois insisté sur la nécessité de maîtriser les coûts de construction, d’élargir les interventions du Fonds de promotion des logements pour les salariés (FOPROLOS) et de renforcer le mécanisme de location-accession.

De son côté, le ministre de l’Équipement et de l’Habitat, Salah Zouari, a présenté le plan opérationnel qui sera mis en œuvre par les promoteurs immobiliers publics. Celui-ci prévoit la cession de terrains domaniaux au dinar symbolique à la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT) et à la Société de promotion des logements sociaux (SPROLS), afin de renforcer leur rôle social et de proposer des logements à des prix compatibles avec le pouvoir d’achat des citoyens.

Le plan inclut également l’aménagement de lotissements sociaux et la constitution d’une réserve foncière publique, acquise à des prix préférentiels par l’Agence foncière d’habitation (AFH). Une plateforme numérique sera mise en place pour l’enregistrement des demandes, garantissant une attribution transparente fondée sur des critères objectifs. Le ministre a, par ailleurs, annoncé que les promoteurs privés sont concernés par cette formule. Comment fonctionne cette formule et qui sont les bénéficiaires?

Éclairage...

Interrogé à ce sujet, l’entrepreneur en bâtiment et spécialiste en logement, Rached Ben Hcine, nous a confié : « La formule de la location-vente repose sur plusieurs mécanismes qui offrent à un citoyen la possibilité d’habiter un logement en location pendant une période convenue et fixée d’avance entre le promoteur et l’acquéreur tout en imputant les loyers payés sur le prix final du bien.

À l’issue de la période et après le paiement intégral, le logement devient sa propriété. Ce système, déjà appliqué en Tunisie auparavant, fait son retour sous une forme juridique organisée garantissant les droits des deux parties ».

Interrogé également par le site Tuniscope, le député, Salah Selmi, a précisé que l’autre mécanisme phare de la nouvelle loi est «  la vente directe à tempérament, qui permet d’acheter un logement auprès des deux sociétés SNIT et SPROLS avec des facilités financières et des conditions de paiement adaptées. Ce dispositif prend en compte la capacité financière de l’acheteur afin de ne pas lui imposer un poids financier excessif ».

Et d’ajouter : « La nouvelle loi constitue une avancée significative dans la relation entre l’État et le citoyen, permettant à une large frange des salariés d’accéder à un logement décent assurant leur stabilité familiale et sociale ». Il a également souligné que cette approche contribuera à faire baisser les loyers et les prix de l’immobilier en général, ce qui profitera également aux catégories non directement concernées.

Les modifications apportées à la nouvelle touchent également l’article 3 de la loi n° 89 de 2025, en ajoutant une disposition qui autorise la Société Nationale Immobilière à vendre des logements sociaux, une possibilité jusque-là inexistante faute de cadre juridique adéquat. Une disposition similaire a été intégrée dans la loi relative à la Société de Promotion des Logements Sociaux, élargissant ainsi le cercle des bénéficiaires.

Pour l’expert, Rached Ben Hcine : « Ce projet de loi reflète une orientation officielle vers le renforcement de la justice sociale en matière de logement et l’allègement de la charge immobilière pesant sur les citoyens tunisiens, via des solutions pragmatiques conciliant droit au logement et souplesse des mécanismes financiers ».

Grandes lignes

De son côté, le ‏Directeur du Pôle support et moyens à la BH Bank, Moez Ben Hafsia a fait savoir dans une déclaration à l’Agence TAP que son institution fournira des crédits directs aux citoyens et financera des promoteurs pour contribuer à la concrétisation du plan de développement. Il a, dans ce cadre, rappelé que la banque a contribué au financement de 600 mille logements, depuis le démarrage de son activité, en 1974.

L’organisatrice de Beity Expo, Lamia Kaabi a souligné que cette édition est marquée par la participation de 50 exposants (promoteurs immobiliers), outre les banques, les sociétés d’assurances et agences immobilières. Le salon se veut un rendez-vous annuel visant à dynamiser le secteur de promotion immobilière et à rapprocher les services du citoyen.

M.B.S.M.