Par Myriam BEN SALEM-MISSAOUI

Le président de la Commission de la législation générale, Faouzi Daas, a confirmé avant-hier que l’amendement du décret  54 figurera en tête de l’agenda de la session parlementaire en cours. Quels sont les changements attendus et que faire pour garantir le principe de la liberté d'expression ?

Alors que le débat bat plein en Tunisie concernant l'utilité du fameux décret 54 et alors que les appels se multiplient pour l'abolir, l'Assemblée des représentants du peuple a finalement réagi à ces revendications et c'est le président de la Commission de la législation générale, Faouzi Daas, qui a confirmé que l’amendement du décret  54 figurera en tête de l’agenda de la session parlementaire en cours.

Selon, le député Faouzi Daas : " La révision du décret-loi 54, relatif aux infractions liées aux systèmes d’information et à la communication numérique, s’impose désormais comme un chantier prioritaire au Parlement". Et d'ajouter : " Cette annonce relance officiellement un dossier hautement sensible, au cœur du débat public depuis plusieurs années ".

Dans une déclaration accordée à la radio, Diwan fm, et relayée par Web  Faouzi Daas a reconnu que "  l’application du décret 54 a conduit à un rétrécissement notable de l’espace politique et médiatique ", évoquant " les nombreuses poursuites judiciaires engagées contre des citoyens sur la base de ses dispositions.

Ce constat, largement partagé dans les milieux professionnels et associatifs, a renforcé la pression en faveur d’une révision en profondeur du texte ". Quels sont les changements attendus et que faire pour garantir le principe de la liberté d'expression ?

Un décret qui divise...

Interrogé à ce sujet, le juriste et universitaire, Salem Chérif, estime que  " parmi les articles qui demande un amendement urgent est l'article 24 qui est dans le viseur du législateur ".  Selon  en effet la déclaration du député Daas donnée à Radio Diwan et relayée par Webdo, " L'application du décret 54 a conduit à un rétrécissement notable de l’espace politique et médiatique, évoquant les nombreuses poursuites judiciaires engagées contre des citoyens sur la base de ses dispositions.

Ce constat, largement partagé dans les milieux professionnels et associatifs, a renforcé la pression en faveur d’une révision en profondeur du texte. La commission prévoit d’ouvrir une série d’auditions élargies associant le gouvernement, le Syndicat national des journalistes tunisiens, l’Ordre national des avocats, l’Association des magistrats, ainsi que des experts et des représentants de la société civile.

L’un des points centraux du débat devrait porter sur l’article 24, dont les peines sont jugées particulièrement lourdes par de nombreux acteurs. L’objectif affiché est de réexaminer certaines dispositions devenues, selon leurs détracteurs, sources d’abus d’interprétation et de dérives dans l’application judiciaire".

« La révision annoncée du décret-loi 54 apparaît ainsi comme un test décisif pour le Parlement : saura-t-il transformer une pression sociale et professionnelle grandissante en une réforme équilibrée, protectrice à la fois de l’ordre public et des droits constitutionnels ?

Les auditions prévues pourraient marquer un tournant, à condition qu’elles ne se limitent pas à un exercice de forme, mais débouchent sur des amendements clairs, précis et conformes aux standards démocratiques », nous dira le journaliste Anderraouf Bali.
Au-delà du seul article 24, c’est toute la philosophie du texte qui est désormais interrogée. Entre sécurité juridique et liberté citoyenne, le législateur est face à un choix déterminant.

Car de cette révision dépend moins la correction d’un article que la crédibilité même de l’engagement de l’État à garantir un espace public libre, ouvert
et démocratique.

M.B.S.M.