Né depuis un demi-siècle, dans une autre époque, lorsque les Etats commençaient à s’approprier les valeurs érigées par le nouvel ordre monétaire international établi au lendemain de la Première Guerre mondiale, le Code des changes de Tunisie s’apprête à faire sa première grande métamorphose.
En gestation depuis des années, le projet doit accoucher bientôt d’un texte censé combler la rupture juridique et épouser l’air du temps, maintenant que la commission parlementaire des finances et du budget dit avoir, enfin achevé l’examen des amendements et transformations proposés par le gouvernement. Le nouveau code des changes qui remplacera le texte de 1976 et ses décrets d’application, promet une refonte qui ouvre la voie à l’innovation des techniques de change.
Car l’écart qui sépare aujourd’hui la législation tunisienne de nouvel univers de la finance dans le monde donne le vertige. En 1976, lorsqu’ a été promulgué le code toujours encore en vigueur, les marchés financiers étaient fortement enclavés et les transferts internationaux étaient couteux et accablés par la lourdeur administrative.
Les transactions se faisaient sur papier, les communications interbancaires s’effectuaient via télex et les données stockées dans des grosses caisses métalliques. C’était le temps où le mot « fintech » et crypto-monnaie relevaient de la science-fiction. En Tunisie, cette année-là, l’économie était une affaire d’Etat et le contrôle des changes et strictement régit par la logique de la rareté et du protectionnisme.
Aujourd’hui, nous vivons dans un monde où les capitaux circulent facilement et traverse les continents à la vitesse grand V. Un investisseur établi en Asie est capable de financier depuis son portable, la construction d’une usine à l’autre bout du monde. Une PME exportatrice peut encaisser ses revenus, couvrir son risque de change et rémunérer instantanément ses fournisseurs éparpillés sur de nombreux fuseaux horaires en se connectant à des plateformes électroniques universelles.
C’est dans ce monde que le futur nouveau code des changes doit s’inscrire et rompre une fois pour toute avec une législation héritée d’un passé lointain et révolu. Et c’est là que réside le grand challenge, parce que la législation actuelle a été conçue pour quasiment servir d’un instrument de contrôle et de dissuasion ne pouvant donc pas être un outil de développement.
Trop souvent, il est perçu comme un obstacle administratif plutôt qu’un facilitateur économique. Les opérateurs dénoncent des procédures longues, des interprétations parfois rigides, une complexité qui freine l’initiative et bloque l’investissement.
Dans un monde où la compétition entre pays se joue aussi sur la fluidité réglementaire, la Tunisie doit lever les obstacles et encourager la mobilité des capitaux. La rigidité du code des changes en Tunisie est toujours citée comme une entrave majeure à l’attractivité du pays, pénalisant la compétitivité des entreprises et privant l’économie de ressources précieuses.
Le futur nouveau code des changes ne doit évidemment pas supprimer tous les garde-fous ouvrir les vannes financières. Les crises internationales ont montré les dangers d’une libéralisation aveugle. Mais entre le verrouillage et le laisser-faire, il faut savoir trouver un juste milieu qui consiste à élaborer une régulation intelligente, fondée sur la transparence, la traçabilité, la redevabilité et la confiance entre tous les acteurs.
H.G.