Par Myriam BEN SALEM-MISSAOUI
Le prolongement de l'état d'urgence jusqu'au 31 décembre 2026 a suscité plusieurs réactions portant sur les raisons de cette mesure. Que pensent justement les observateurs ?
Le Journal officiel de la République tunisienne n°14 de l’année 2026 a publié le décret n°15 du 30 janvier 2026. Ce décret prolonge l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire du 31 janvier au 31 décembre 2026. Le 29 décembre dernier, les autorités avaient déjà prolongé l’état d’urgence pour un mois.
Depuis le 24 novembre 2015, elles reconduisent sans interruption cet état d’urgence sur tout le territoire, après l’attentat terroriste qui a visé un bus de la garde présidentielle au centre de la capitale. Cet attentat a tué 12 agents de sécurité et blessé 16 personnes parmi les forces de l’ordre et les civils.
Interrogé à ce sujet, Me Houssem Eddine Ben Atiya nous a confié : "Il faut savoir de prime abord que l’état d'urgence est un régime juridique d'exception décrété par le pouvoir exécutif (Conseil des ministres) face à des périls imminents ou des calamités publiques graves. Il vise à rétablir l'ordre public ou protéger la population en renforçant les pouvoirs de la police (perquisitions, assignations à résidence, fermetures de lieux...).
Depuis le décrètement de l'état d'urgence en Tunisie en 2015, cette mesure n'a pas été appliquée d'une manière stricte et sévère. Donc, la mesure de l'état d'urgence est, à mon avis, une procédure de dissuasion voire de protection.
Le seul impact et effet réel est l'endurcissement des peines prononcées par les tribunaux, notamment dans les affaires terroristes ou portant sur la sûreté de l'Etat ou celles relatives aux détournements de fonds". Quels sont les autres effets de cette mesure ?
Effet et impact ...
Même s'il est important de décréter l'état d'urgence dans des cas spécifiques comme des dangers éminents de nature à menacer l'ordre public, cette mesure a aussi d'autres conséquences. Selon l'avocat Me Houssem Eddine Ben Atiya : "Il faut savoir que l'état d'urgence a des conséquences sur l'économie, notamment sur le secteur touristique.
Selon l'expert en économie, Abdeljelil Bedoui, decréter l’état d’urgence confirme que les conditions sécuritaires ne sont pas sûres pour le tourisme, il s’agit d’une décision qui s’inscrit en porte à faux avec les mesures prises pour appuyer le secteur touristique dès lors que, d’une part, nous œuvrons à augmenter la capacité à polariser les touristes et, de l’autre, à prendre des décisions inappropriées.
A titre d'exemple, l’économie tunisienne a régressé suite au décrétement de l'état d'urgence. Le taux de croissance n’a pas dépassé au cours du premier trimestre de l’année 2015 les 1,7% et avait donné lieu à une croissance nulle durant le deuxième trimestre avec un risque de croissance négative. Du coup, l’état d’urgence pourrait aboutir à la réorganisation de l’état des lieux et constituer un signal fort au plan sécuritaire adressé aux investisseurs pour tenter de gagner leur confiance.
A noter que lors de la pandémie du Covid, les mesures de confinement et de distanciation sociale rendues nécessaires pour lutter contre la pandémie avaient mis un coup d’arrêt à la croissance mondiale, encore fragilisée par la dernière crise économique et financière de 2008. L’importance et le rythme des effets sur la croissance du PIB de chaque pays avaient affecté l'intégration et la dépendance aux chaines d’approvisionnement mondiales, la structure de l’économie et de la production".
M.B.S.M.