Par Myriam BEN SALEM-MISSAOUI
En évoquant les projets en suspens, le chef de l’Etat a appelé à revoir le Code des marchés publics et l’adapter aux normes de qualité requise. Que faire justement pour mener à bien les grands projets ?
Le Président de la République, Kaïs Saïed, a reçu le lundi dernier au palais de Carthage, Mme Sara Zaafrani Zenzri, cheffe du gouvernement, ainsi que M. Salah Zouari, ministre de l’Équipement et de l’Habitat et chargé de la gestion du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie. Cette rencontre a porté sur plusieurs sujets relatifs au développement des infrastructures et aux moyens d’accélérer la réalisation des projets en suspens ou connaissant un rythme lent
Dans ce contexte, le Président de la République a insisté sur la nécessité d’élaborer de nouveaux textes juridiques pour encadrer les marchés publics, reposant principalement sur la simplification des procédures administratives et la réduction des complexités qui entravent souvent l’exécution des projets ou retardent leur lancement.
Il a également souligné l’importance de mettre en place un système de contrôle efficace garantissant la bonne gestion des fonds publics, tout en consacrant le principe de reddition des comptes et en attribuant la responsabilité à tous les intervenants à chaque étape de la réalisation des projets.
En effet, pour gagner l'appel d'offres avec un prix dérisoire, certains entrepreneurs sacrifient la qualité (dosage du ciment, épaisseur du bitume, qualité des câbles). Résultat : Des routes qui se dégradent après la première pluie ou des bâtiments qui présentent des fissures dès la première année. Au final, l'État paie deux fois : pour la construction initiale et pour les réparations prématurées.
Et lorsque ces défaillances sont pointées du doigt, certains entrepreneurs n’hésitent pas à arrêter le chantier ou demander des rallonges budgétaires (avenants) voire même faire faillite. Du coup, certains chantiers restent bloquer pendant des années, créant ces fameux "projets en panne" dont a parlé le Président Saïed. Que faut-il faire pour ne pas tomber dans tous ces travers et que ces projets publics soient menés à bien et dans les meilleurs délais ?
Réformes tous azimuts …
Interrogé à ce sujet, l’avocat, Me Houssem Eddine Ben Atiya, nous a indiqué : « On remarque bien que les projets en suspens et la qualité des travaux ne sont plus un sujet d’ordre technique qui fait l’objet de débat entre spécialistes, bien au contraire, il est devenu un sujet de moquerie pour le Tunisien lambda. Du coup, la révision du système des marchés publics doit figurer parmi les priorités de l’État et constituer l’une des plus importantes réformes législatives engagées afin de stimuler l’investissement et d’accélérer la croissance économique.
L’objectif de cette réforme est d’assurer une plus grande efficacité dans la gestion des fonds publics, à travers une révision globale du décret régissant les marchés publics, de manière à garantir la libre concurrence, l’égalité des chances entre les participants, ainsi que la transparence et l’intégrité des procédures, tout en assurant la continuité du service public et l’adéquation du nouveau système aux exigences du développement global.
Cette révision doit rompre avec les approches précédentes, devenues inadaptées aux évolutions économiques, sociales et de développement que connaît le pays, contribuer à simplifier les procédures et à accélérer la réalisation des projets publics, notamment dans les secteurs stratégiques à forte valeur ajoutée et dans les domaines prometteurs capables de créer de nouveaux emplois et de soutenir l’investissement local et étranger.
L’accélération de la révision du système des marchés publics est devenue une nécessité urgente pour dépasser les insuffisances du dispositif actuel, qui ont entraîné la lenteur et les difficultés dans la réalisation de nombreux projets publics ». Et d’ajouter : « En plus du non-respect des cahiers des charges en matière de qualité et de durée des travaux, il faut savoir qu’en Tunisie, la corruption dans les marchés publics est un fléau persistant, affectant la transparence et l'efficacité économique.
Les estimations indiquent un taux de corruption variant entre 5 % et 10 %, avec des pertes évaluées à environ 2 000 millions de dinars (2 milliards TND). Les entreprises publiques sont particulièrement concernées, gérant une part significative des marchés d’où l’urgence de mettre en place des systèmes plus efficaces et une application stricte des lois afin d’assurer une bonne gestion de ces marchés publics ».
Au-delà du cadre juridique, la réussite des grands chantiers tunisiens repose sur un changement de paradigme : la fin du dogme du prix le plus bas au profit de la durabilité. Avec 2 milliards de dinars évaporés chaque année dans les méandres de la corruption et des malfaçons, l’urgence n’est plus seulement de construire, mais de bâtir avec intégrité.
La simplification administrative, voulue par la présidence, doit impérativement s'accompagner d'une transparence technologique et d'une rigueur inflexible envers les prestataires défaillants. Car chaque projet en panne est une double peine pour le contribuable : un service public absent et une facture qui s'alourdit. Pour que l’infrastructure devienne le moteur de la croissance, l'État doit désormais placer la reddition des comptes au cœur de chaque brique posée.
M.B.S.M.