Un atelier régional sur la mise en œuvre du Traité de Marrakech (2013), destiné aux pays arabes, a démarré hier pour se clôturer demain, le 10 décembre 2025. Des représentants de pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, dont l’Algérie, l’Égypte, le Liban, le Maroc ou encore le Qatar participent à cet événement qu’organise l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins (OTDAV), en partenariat avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Les échanges portent sur le cadre juridique international du droit d’auteur, l’utilisation de l’intelligence artificielle pour produire des livres accessibles et la création de réseaux d’échanges transfrontaliers. Lors de l’ouverture, la ministre des Affaires culturelles, Amina Srarfi, a rappelé les actions menées depuis la ratification du Traité de Marrakech en 2016 : équipement des bibliothèques publiques en dispositifs adaptés, le lancement de la « valise de la connaissance » dans certaines bibliothèques et la création de sections spécialisées pour enfants non-voyants dans les établissements publics de musique.
Le ministère collabore également avec l’OTDAV pour développer la production de livres audio et garantir leur diffusion légale. Selon Mohamed El Habbal (OMPI), on estime à 235 millions le nombre de personnes aveugles dans le monde, alors que moins de 10 % des œuvres intellectuelles leur sont accessibles. Dans les pays en développement, seuls 1 aveugle sur 10 a accès à l’éducation. L’atelier vise à renforcer la coopération arabe autour de la production et du partage de ressources accessibles.
Le directeur général de l’OTDAV, Ramzi Garouachi, a annoncé l’organisation prochaine d’un second atelier dédié aux pays africains afin de sensibiliser auteurs et éditeurs à l’importance de l’accessibilité des œuvres.
Le Traité de Marrakech : un instrument à vocation humanitaire
Adopté en 2013 sous l’égide de l’OMPI, le Traité de Marrakech impose des exceptions au droit d’auteur pour permettre la création et l’échange d’œuvres accessibles. La Tunisie, membre actif de l’OMPI, l’a ratifié en 2016 et s’est déjà engagée à protéger les droits d’auteur à travers plusieurs textes internationaux, dont la Convention de Berne et la Déclaration universelle des droits d’auteur de l’UNESCO.
L’OMPI supervise également le Consortium pour des livres accessibles (ABC), qui réunit bibliothèques spécialisées, éditeurs et organisations de personnes malvoyantes pour développer la production de livres accessibles à l’échelle mondiale.
Adopté en 2013 et entré en vigueur en 2016, le Traité de Marrakech vise à faciliter l’accès des personnes aveugles, malvoyantes ou ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Pour ce faire, il établit des exceptions au droit d’auteur permettant la production et l’échange transfrontalier d’exemplaires dans des formats accessibles (braille, audio, etc.).
Le traité oblige ses parties contractantes, dont la Tunisie, à adopter des exceptions et limitations au droit d’auteur pour autoriser la reproduction, la distribution et la mise à disposition d’œuvres sous ces formats. Il permet également aux organismes autorisés d’échanger ces versions accessibles entre pays.
Les bénéficiaires sont les personnes dont la déficience visuelle ou d’autres difficultés affectent la capacité à lire un support imprimé. Le traité s’applique aux œuvres textuelles, aux notations, aux illustrations et aux livres audio.
L’OTDAV, établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Culture, est l’organisme national chargé de la gestion des droits d’auteur et des droits voisins.