Souveraineté agricole La Tunisie oserat-elle un jour briser le diktat des grands semenciers internationaux ?

Les pouvoirs publics qui placent la souveraineté au cœur des politiques de développement, visant à instaurer un modèle économique puissant et résilient, ont un défi majeur à relever dans l’agriculture.
Car, une agriculture dépendante de semences importées contredit l’objectif affiché de souveraineté nationale. Cette aberration a conduit le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) à critiquer le manque de volonté de l’Etat à soutenir le mouvement d’émancipation conduit par plusieurs agriculteurs qui tentent à braver l’hégémonie des semences importées par la multiplication des variétés locales. Dans une note publiée la semaine écoulée, Rihab Mabrouki et Rami Benali, membres du FTDES établis à Kairouan et Redayef, se sont penchés sur la question de la souveraineté alimentaire face aux changements climatiques, et ce, en mettant en lumière le rôle que jouent les semences autochtones dans le renforcement de la résilience de l’agriculture nationale.   
Aborder la question des semences en Tunisie nécessite de mettre la problématique dans son contexte historique. C’est ainsi que le FTDES a rappelé comment tout s’est joué dans les textes. Les lois tunisiennes qui reconnaissaient et protégeaient les semences paysannes, comme la loi n°83 de l’année 1961 qui accordait aux agriculteurs la liberté de produire, d'enregistrer et de commercialiser les semences traditionnelles, et aussi la loi n°113 de l’année 1976 qui leur permettait d'inscrire leurs semences au registre officiel ont été abandonnées à partir de la fin des années 90. Le cadre réglementaire régissant le secteur des semences en Tunisie a changé radicalement avec la promulgation de la loi n°99 de 1999 relative aux semences et aux plants qui a introduit un nouveau système axé sur la standardisation des modes de production et l'institutionnalisation des semences hybrides.
L’adoption de cette loi est intervenue dans un contexte mondial dominé par les entreprises multinationales contrôlant les semences agricoles et s'inscrivait dans le cadre d'accords internationaux auxquels la Tunisie a adhéré, tels que la convention réglementant les droits de propriété sur les variétés végétales adoptée en 1991 par l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce de 1995, l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle. Ces accords ont offert, d’après le Forum, le contexte juridique et législatif permettant aux semenciers étrangers de prendre le contrôle du marché et d'imposer leur monopole sur la Tunisie, excluant ainsi les semences traditionnelles, conduisant à leur disparition progressive.
Domination et soumission
Les semences ont représenté un instrument de domination pour les grandes entreprises multinationales qui ont cherché depuis les années 1990 à adapter le droit international pour servir leurs intérêts, notamment à travers des accords internationaux tels que la Convention sur la diversité biologique de 1992, le Protocole de Nagoya, et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Ces accords ont permis à ces entreprises de s'étendre géographiquement et d’imposer leur diktat par le biais des droits de propriété intellectuelle. Ainsi, ces entreprises ont commencé à prendre le contrôle des semences et à les enregistrer comme brevets à leur profit, s'appropriant les ressources alimentaires des peuples, ce qui a marginalisé les semences traditionnelles et n'a reconnu que les semences hybrides.
La Tunisie, qui a adhéré à ces conventions sous la pression du partenariat avec l'Union européenne, s’est trouvée alors obligée de réviser sa législation nationale pour répondre aux exigences étrangères et se soumettre à la volonté des multinationales et des institutions financières internationales. Dans ce contexte, la Tunisie, comme d'autres pays en développement, est devenue incapable d'imposer des politiques agricoles indépendantes, en raison de la domination des multinationales qui contrôlent plus de 50 % du marché mondial des semences.
Dans cette perspective, le FTDES considère que la loi du 10 mai 1999 relative aux semences et des plants a constitué un des premiers maillons de la domination étrangère sur le système semencier en Tunisie. Le législateur tunisien a, en effet, copié, toujours d’après le FTDES, les dispositions de la convention UPOV sans établir aucune protection juridique pour les semences traditionnelles ni prendre en considération la spécificité des agriculteurs, en particulier ceux exploitants de petites parcelles.
Otages
Cette loi a entrainé la disparition progressive des semences locales et a ouvert grande la porte aux entreprises mondiales pour qu'elles prennent le contrôle du marché agricole tunisien. La loi a également imposé un ensemble de conditions pour l'enregistrement des semences, incompatibles avec les caractéristiques des semences traditionnelles, notamment la nécessité d'être distinctes par des caractéristiques morphologiques ou physiologiques, de maintenir leur homogénéité génétique à travers les générations, et d'atteindre une valeur agricole élevée. Ces critères techniques excluent les semences traditionnelles qui reposent sur la diversité naturelle et privilégient la diversité génétique plutôt que l'homogénéité de laboratoire.
Ces politiques se reflètent aujourd'hui clairement dans la réalité des agriculteurs tunisiens, devenus otages d'un système de production basé sur les semences hybrides. Étant donné que ces semences ne sont pas replantées et ne sont utilisées qu'une seule fois, l'agriculteur est contraint de les racheter à chaque saison, en plus de leurs besoins croissants en intrants chimiques tels que les engrais et les pesticides, ce qui approfondit la dépendance économique envers les entreprises mondiales qui contrôlent l'ensemble du cycle de production.
Il est notable que les entreprises qui produisent ces semences sont les mêmes qui produisent les produits chimiques nécessaires à leur culture, leur permettant ainsi de dominer l'ensemble du système alimentaire. En Tunisie, la dépendance excessive à ces produits est évidente, avec des taux d'utilisation très élevés de pesticides, notamment les fongicides à 47 % contre 17 % seulement au niveau mondial, suivis des insecticides à 30 %, puis des herbicides à 19 %. Cette situation montre comment le contrôle des semences n'est qu'une porte d'entrée vers une domination globale de la production alimentaire. La souveraineté nationale ne peut donc être crédible tant que l’agriculture dépend largement de semences importées, car cette dépendance fragilise la sécurité alimentaire et limite la capacité du pays à maîtriser ses choix agricoles.
Hassan GHEDIRI
La législation nationale relative aux semences est le premier maillon de la domination étrangère sur l’agriculture nationale….