Par Hassan GHEDIRI
Le projet déposé à l’ARP en novembre 2025, couronne un long processus entamé depuis plus d’une décennie sans arrêter de susciter les débats...
Dans une vidéo partagée sur les réseaux sociaux, le professeur d’économie Aram Belhaj a appelé les députés à s’inspirer du modèle anglo-saxon dans l’élaboration du nouveau code de change estimant que maintien du régime adopté jusqu’ici en Tunisie et qui relève du modèle français ne changera pas grand-chose.
Belhaj pense en effet que pour aboutir aux objectifs escomptés, le nouveau code doit être efficient et flexible. En définitive, la réforme doit favoriser l’application du principe selon lequel tout est permis, sauf ce qui est défendu par la Loi est, et non tout est interdit, sauf ce qui est permis.
Depuis lundi, le cap est mis à l’ARP sur des projets de loi portant sur des réformes règlementaires très attendues dans les milieux des affaires. Parallèlement, à l’examen d’une proposition relative à la prorogation des délais de mise en conformité aux obligations liées à la facturation électronique, la commission des Finances et du budget s’est vu confier depuis le début de cette semaine le projet de loi 115-2025 portant élaboration du nouveau Code des Changes.
Beaucoup d’auditons sont prévues à cet effet avec des acteurs du monde de finances et de différents acteurs directement concernés par les règlementations de changes établis en Tunisie et à l’étranger.
Le projet déposé à l’ARP au mois de novembre 2025, constitue en effet le couronnement d’un long processus entamé depuis plus d’une décennie et qui n’a pas arrêté de susciter les débats. A en croire le président de la commission des Finances et du budget, la réforme va transformer la législation à même de mieux s’adapter aux mutations économiques et technologiques notamment la digitalisation des échanges dans le but de faciliter les transactions, d’améliorer le climat des affaires et stimuler les investissements.
La réforme ambitionne de remplacer des textes vieux de près d’un demi-siècle en assouplissant la réglementation, Parmi les dispositions annoncé dans ce sens celle permettant aux résidents d'ouvrir des comptes en devises ainsi que l’intégration des crypto-actifs et des plateformes numériques.
Ouverture « progressive »…
Pour les autorités, la réforme du Code des changes s’inscrit dans ce qui est supposée être une politique d’ouverture progressive et maîtrisée de l’économie. Elle vise à renforcer les perspectives d’investissement en tenant compte des exigences et attentes des investisseurs évoluant dans une économie compétitive, ouverte et libéralisée.
Examiné à maintes reprises en conseil des ministres sous les chefs des gouvernements successifs au cours de ces dernières années, le projet de réformes du Code des changes a toujours suscité les débats.
En fait, tous les spécialistes s’accordent à croire que l’évolution de l’économie mondiale qui s’accompagne par une levée généralisée des restrictions nécessite davantage d’assouplissement en ce qui concerne la règlementation des changes et ce dans le but d’encourager les entrepreneurs locaux à mieux s’intégrer dans le commerce international et à diversifier leurs partenaires et leurs marchés.
Le démantèlement des obstacles législatives qui plombe le code des changes favorise également l’émergence et le développement des investissements plus orientés vers l’innovation.
Mongi Mokaddem, professeur universitaire de finances croit que les objectifs annoncés par les autorités publiques sont, sans conteste, très ambitieux. Mais « l’on doit attendre que les bonnes intentions se traduisent par des actes après la mise en exécution des dispositions prévues par la nouvelle loi.
Tout en admettant que le projet adopté par le gouvernement répond à beaucoup d’attentes, Mohsen Hassan, analyste économique et ancien ministre du Commerce avait par ailleurs considéré que le nouveau code manque de rompre avec le conservatisme de l’administration tunisienne. A son avis, une libéralisation progressive ne permet pas de rattraper le retard flagrant accusé par la Tunisie par rapport aux pays ayant opté pour une libéralisation audacieuse en prenant les précautions appropriées.
H.G.