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Cryptomonnaie : Faut-il adapter nos lois à la réalité ?

Par Myriam BEN SALEM-MISSAOUI

La Tunisie se classe 10è en Afrique dans l’utilisation des cryptomonnaies, pourtant ce mode de paiement est interdit chez nous. Comment expliquer ce paradoxe ?

Selon le rapport 2025 de la plateforme américaine Chainalysis, la Tunisie se classe 10è en Afrique dans l’utilisation des cryptomonnaies. Ce même classement nous apprend également que la Tunisie se classe 43ᵉ pour les particuliers utilisant des services centralisés, 53ᵉ pour les services centralisés en général, 67ᵉ pour la finance décentralisée et 61ᵉ pour les institutions.

« Cette pratique n’est pas réservée à une catégorie spécifique. Tout le monde s’y met, y compris les entreprises et certaines institutions. Ce constat confirme que notre cadre juridique portant sur les transactions en ligne n’est pas adapté à la réalité », nous dira l’avocat Me Houssem Eddine Ben Atiya. De fait, c’est quoi au juste le cryptomonnaie ?

Selon l’expert en économie et finance : «Une cryptomonnaie est un système de paiement numérique qui ne s'appuie pas sur les banques pour vérifier les transactions. Il s'agit d'un système de partage P2P (peer-to-peer) permettant à tout le monde d'envoyer et de recevoir des paiements n'importe où.

Il ne s'agit pas d'argent physique transporté ni échangé dans le monde réel : les paiements en cryptomonnaie sont des saisies purement virtuelles réalisées dans une base de données en ligne et correspondant à certaines transactions particulières. Lorsque vous transférez des fonds en cryptomonnaie, les transactions sont enregistrées dans un registre public.

Les cryptomonnaies sont stockées dans des portefeuilles numériques. Fondée en 2009, Bitcoin a été la première cryptomonnaie et reste la plus échangée. Il existe, cependant, d’autres plateformes qui gèrent d’énormes portefeuilles. La taille du marché de la blockchain est, en effet, en constante augmentation.

Il s'élevait à12,7 milliards de dollars en 2022, soit quatre fois plus qu'en 2020, et devrait atteindre presque 40 milliards d'ici 2025 ». Pourquoi, alors, la Tunisie tarde à adopter ce mode de paiement ?

Risque…

L’affaire du jeune étudiant ingénieur du nom de Houssem Bouguerra, qui a été arrêté en mai 2021 pour possession et utilisation de cryptomonnaies et accusé d’infraction au Code des changes, a révélé au grand jour l’engouement des Tunisiens pour ce nouveau mode de paiement.

Pourtant, la loi interdit formellement l’utilisation des cryptomonnaies. Pour Me Ben Atiya : « La loi 51/2005 du 27 juin 2005 relative au transfert électronique des fonds n’autorise pas le paiement par cryptomonnaies. Le législateur estime que ce mode de paiement constitue une niche idéale pour le blanchiment d’argent.

Par exemple, pour les narcotrafiquants ayant besoin de faire rentrer dans l'économie légale des masses de billets, les crypto-actifs possèdent de sérieux atouts : « Facilité et rapidité de la transaction, pour d’importants montants et avec une anonymisation complète ». Que faire, alors, de ces milliers de Tunisiens qui utilisent clandestinement ce mode de paiement ?

Pour l’expert Jennadi : « Il faut adapter nos lois à la réalité. Qu’on le veuille ou non, les cryptomonnaies sont la monnaie de demain et il vaut mieux ne pas prendre le train en marche alors que nous avons la possibilité d’y être dès le départ.

En effet, les crypto-monnaies offrent des bienfaits économiques comme la réduction des frais de transaction, l'inclusion financière des personnes non bancarisées et des possibilités d'innovation via la finance décentralisée ».

Et d’ajouter : « Il suffit, alors, de se munir des moyens technologiques pour mieux contrôler les transactions et les opérations faites en crypto-monnaies. Ces plateformes doivent avoir justement  des obligations clairement contrôlées comme connaitre le client et se sentir obligées comme d’autres banques de vérifier l’honorabilité de leurs clients avec un focus particulier sur la surveillance des opérations, non seulement l’origine et la destination des fonds, mais aussi la cohérence des opérations avec le profil client ».

M.B.S.M.

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