Par Myriam BEN SALEM-MISSAOUI

L'article 55 portant sur l'autorisation des familles tunisiennes d'importer une voiture de l'étranger est pour certains experts beaucoup plus favorable aux plus fortunés et aux "affairistes" qu'aux simples citoyens.

Le bras de fer entre le ministère des Finances et les représentants des deux chambres s'est penché en faveur des parlementaires et le texte initial à été adopté à l'unanimité conservant au passage son principe de base, à savoir la possibilité pour les familles tunisiennes d'importer une voiture de l'étranger.

Pourtant, certains experts continuent à émettre des réserves concernant la faisabilité de cette loi et son application. En effet, le cadre bancaire Houssine Chalghaf nous a indiqué : "Finalement, on continue à voir plus clair et après réflexion, il s'agit, à mon avis, d'un article piège puisque les garde-fous et les restrictions qui l'entourent représentent un handicap majeur pour les Tunisiens ordinaires. Le principal handicap porte, justement, sur le financement de l'achat de la voiture à l'étranger.

Cela demande d’avoir d'importantes sommes en devises et il est impossible au vu de l'actuel Code des changes de procéder à des transferts importants en monnaie étrangère. Alors, cette situation va profiter aux plus fortunés et aux "affairistes". Cet article va alors ouvrir la voix à des pratiques douteuses et un trafic en matière de devises ".

Et d'ajouter : "il faut rectifier certaines dispositions et ajuster cet article aux vrais besoins du marché local. Pour rappel, la Tunisie permettait jusqu'aux années quatre-vingt aux Tunisiens résidant à l'étranger d'importer chaque année une voiture avec la possibilité de la vendre sans payer des taxes et sans que cette procédure n'affecte ses autres privilèges. Pourquoi, alors, ne pas réactiver cette procédure ". Que dit, par ailleurs, le texte final de cet article ?

Des handicaps et des freins...

Si le principe «une voiture pour chaque citoyen/famille» est conservé, les conditions d'octroi se précisent et instaurent notamment un système de quota, rapporte le site automobiles.tn. Et alors que le ministère avait proposé une version alternative, les députés ont maintenu le projet initial tout en affinant les critères d'éligibilité pour cibler les familles tunisiennes résidentes et limiter l'impact sur le marché.

Contrairement, par ailleurs, aux premières informations qui évoquaient un âge limite du véhicule de 10 ans et des plafonds de revenus plus élevés, le texte approuvé par la commission fixe des règles plus strictes: l'avantage est accordé une seule fois dans la vie à la "famille".

Le texte définit la famille comme le couple marié et leurs enfants mineurs (-18 ans), ou la personne reconnue chef de famille (en cas de divorce ou décès). Pour être éligible, le revenu brut ne doit pas dépasser 10 fois le SMIG pour un individu et 14 fois le SMIG pour un couple. En outre, la voiture, neuve ou d'occasion, ne doit pas dépasser 8 ans d'âge au moment de l'acquisition.

Condition de non-propriété : la famille ne doit pas déjà posséder un véhicule de moins de 8 ans. L'incitation fiscale adoptée prévoit des taux considérablement réduits par rapport au droit commun avec un droit de consommation fixé à 10 % et TVA à 7 % pour :es véhicules essence n'excédant pas 1400 cm³ et les véhicules diesel n'excédant pas 1700 cm³.

Les voitures électriques, hybrides, ou montées en Tunisie (respectant les mêmes cylindrées) seraient totalement exonérées de droit de consommation. Le financement de ces importations pourra se faire via les avoirs des Tunisiens résidant à l'étranger (dons) ou via l'allocation touristique.

L'exécution de cette mesure sera confiée, en outre, aux ministères des Finances et du Commerce, avec un délai de mise en œuvre de six mois après l'entrée en vigueur de la loi. Il est important de rappeler que bien qu'approuvé en commission, ce texte doit encore être voté en séance plénière pour être définitivement adopté dans la Loi de finances 2026.

M.B.S.M.