Par Hassan GHEDIRI
Les dérogations constituent un régime de flexibilité additionnelle qui permettrait au secteur textile tunisien de renforcer sa compétitivité vis-à-vis ses concurrents.
La présidence du gouvernement a adopté avant-hier jeudi, lors d’un Conseil des ministres tenu à La Kasbah, un projet de loi organique portant approbation des nouvelles dérogations pour certains produits de textile et d’habillement tunisiens exportés vers les marchés européens. Selon le communiqué publié à cet effet, l’adoption de ce texte s’inscrit dans le cadre de l’actualisation des accords de libre-échange liant la Tunisie à ses partenaires européens.
L’objectif étant de consolider le positionnement de notre pays dans son espace économique méditerranéen tout en préservant les acquis obtenus au fil des années.
L’approbation par le Conseil ministériel des dérogations européennes permet donc la mise en application effective des nouvelles règles d’origine appliquées aux produits de textile tunisiens.
Au mois de juillet 2025, la Commission européenne avait en effet adopté un règlement d’exécution qui établit les conditions d’application des règles préférentielles pour les importations dans l’Union européenne (UE) de certains produits textiles et d’habillement fabriqués en Tunisie. Il faut noter que l’UE et la Tunisie ont agréé, depuis mars 2025, l’application des règles d’origine préférentielles révisées et qui avaient été initialement négociées dans le cadre de la convention pan-euro-méditerranéenne (PEM).
L'objectif de ces règles qui prévoient aussi des flexibilités additionnelles (dérogations) consiste donc à introduire des dispositions plus souples que celles de la Convention PEM, et ce afin de faciliter l'obtention du statut « originaire » pour les marchandises transformées en Tunisie et exportées vers l’UE. Ces marchandises bénéficieront ainsi des exemptions de droits de douane en vertu de l’Accord d’association UE-Tunisie.
Les dérogations portent notamment sur les pantalons, robes, chemises, t-shirts, sous-vêtements, maillots de bain, vêtements de travail. Pour ces produits, la coupe de tissu et la confection seront désormais considérées comme une transformation suffisante pour conférer l’origine tunisienne au produit et ainsi bénéficier des exemptions de droits de douanes en vertu de l’Accord d’association.
Pour comprendre l’importance de l’assouplissement des dispositions européennes réglementant les importations des textiles et des vêtements, notons que notre pays exporte annuellement vers les marchés de l’Union un contingent composé d’un peu plus de 3,2 millions de pantalons jeans pour hommes et 1,5 million de pantalons jeans pour femmes.
Les dérogations constituent un régime de flexibilité additionnelle qui permettrait au secteur textile tunisien de renforcer sa compétitivité vis-à-vis ses concurrents.
Auditionné au mois de novembre dernier par la commission parlementaire des relations extérieures et de l’investissement, le ministre des Affaires étrangères avait expliqué que l’année 2026 marquera le renforcement du positionnement de la Tunisie sur les marchés internationaux soulignant le rôle de la diplomatie dans la diversification des partenariats économiques.
Dans les nouvelles orientations, la priorité consiste, selon le ministre, à s’ouvrir davantage sur l’Asie à travers le développement des relations économiques avec la Chine, le Japon et la Corée du Sud, mais tout en consolidant les échanges au sein de son espace africain et méditerranéen. Tout en rappelant la place de l’Union européenne en tant que principal partenaire commercial de la Tunisie, le ministre a souligné la nécessité de réviser l’Accord d’association avec l’UE à même de se mettre en phase avec les nouvelles priorités de notre pays et à consolider son intégration dans l’espace européen.
H.G.