Par Myriam BEN SALEM-MISSAOUI
De nouveaux hôpitaux tunisiens viennent d’être connectés au réseau national de la télémédecine. Qu’e-ce qu’on sait, justement, de cette pratique médicale et comment la protéger de certaines drives ?
Les services de radiologie du CHU de médenine, de l’hôpital de Djerba et de celui de Ben Guerdane sont désormais connectés au réseau national de la télémédecine dont la plate forme se trouve à l’hôpital numérique de Tunis. C’est ce que nous apprend un communiqué rendu public en milieu de cette semaine par le ministère de la Santé. Bien que ce projet vise à améliorer l’accès aux soins spécialisés sur l’ensemble du territoire tunisien, la télémédecine demeure méconnue par le grand public et suscite certaines interrogations auprès des spécialistes, notamment au niveau de la sécurité. Qu’est-ce qu’on sait, de fait, de cette pratique médicale et comment la protéger de certaines drives ?
Selon une étude menée par les médécins Nidhal Haj Salem, Dorra Ouelha, Meriem Gharbaoui, Said Saadi et Mehdi Ben Khelil : « La télémédecine entrant dans le cadre global du système e-santé est apparue dans le monde entier depuis des décennies. Cet outil de travail a été entamé par les médecins urgentistes des structures hospitalières sur place «intra muros» et mobiles du SAMU et SMUR dans le cadre de la régulation médicale. Rapidement et avec l’évolution de la société, des technologies, des spécialités médicales et de la pratique médicale, cette technique et surtout avec l’avènement des NTIC, la télé-radiologie a pris des élans, mais également les téléconsultations et les télé-expertises médicales ont pris des envolées. Cependant et dans le contexte tunisien et malgré l’utilisation de ces nouvelles pratiques médicales, le risque de dérapage tant médicolégal que déontologique et éthique est mis toujours en question surtout vu la pauvreté des textes légaux régissant cette pratique et actuellement mis en vigueur ». Que disent, alors, les textes de loi pour préserver cette pratique de certaines dérives ?
Un décret, mais aussi de la morale…
Interrogé à ce sujet, Dr Ahmed Fouad Rekik nous a confié : « L’exercice de la télémédecine est désormais légal en Tunisie. En effet, c’est le décret-loi présidentiel du 08 avril 2022 qui a posé les conditions générales de ce type d’exercice. Le décret 2022-318 stipule ainsi que la réalisation des actes de télémédecine est soumise, outre l'autorisation de l'INPDP (Instance Nationale de Protection des Données Personnelles), à une autorisation des instances sanitaires ». Qu’en est-il, par ailleurs, de la délivrance des ordonnances relatives à l’achat des médicaments ?
Selon notre interlocuteur : « Afin d’éviter tous les abus relatifs à l’usage excessif et le trafic des médicaments, la loi prévoit un document dématérialisé rédigé par un médecin ou un médecin dentiste dans le cadre de l’exercice de la télémédecine, déposé sur une plateforme sécurisée exprimant une décision médicale suite à l’examen du malade et qui comporte une prescription de médicaments, d'examens ou de soins. Elle doit comporter notamment l’identité du médecin ou du médecin dentiste, sa signature électronique, la date de l’examen et l’identité du patient. Il est important aussi de rappeler que la plateforme de télémédecine et le projet de coopération médicale doivent répondre aux exigences techniques de qualité et de sécurité requises et attendues (conformes et à jour avec les données de la science). La plateforme de télémédecine ne doit, en aucun cas, constituer un support publicitaire pour les produits de santé ou un moyen orientant les patients vers tout prestataire de services de santé, spécifiquement parlant. Les exigences techniques et les exigences de sécurité des moyens utilisés dans la réalisation des actes de télémédecine et de conservation des données biomédicales collectées sont fixées par arrêté conjoint des ministres de la Santé et des technologies de la communication ».
M.B.S.M.