Par Myriam BEN SALEM-MISSAOUI
Même si le président de l’ISIE a affirmé que son instance est prête à organiser des élections municipales dans un délai de trois mois, d’autres obstacles se dressent devant la tenue de cette échéance électorale…
Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouaskar, a affirmé que l’instance est en mesure d’organiser les élections municipales dans un délai maximum de trois mois, à condition que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) adopte un nouveau cadre juridique pour les municipalités, remplaçant l’actuelle loi sur les collectivités locales, jugée incompatible avec la nouvelle architecture constitutionnelle.
Bouaskar a, par ailleurs, souligné que son instance est « pleinement consciente de la nécessité d’organiser ce scrutin dans les plus brefs délais », tout en insistant sur le fait qu’il ne devra pas dépasser l’année 2026.
Pour rappel, le président de la République, Kaïs Saïed, avait décidé le 10 mars 2023 de dissoudre tous les conseils municipaux du pays, en attendant l’élection de nouveaux conseils. C’est ce qui ressort du décret présidentiel n° 9 de 2023, publié au Journal officiel de la République tunisienne. L'article premier du décret présidentiel stipule que « Tous les conseils municipaux sont dissous jusqu'à l'élection de nouveaux conseils municipaux ».
Depuis, les municipalités sont dirigées par des secrétaires généraux sous la tutelle des gouverneurs. Deux ans plus tard et pour certains observateurs et experts, la tenue d’élections municipales est devenue une urgence au vu de la situation dans lesquelles se trouvent actuellement certaines communes, « C’est même la volonté du chef de l’Etat qui tient à parachever tous le processus électoral.
Après, en effet, l’élection présidentielle, les législatives et les Conseils locaux, régionaux et des districts, les élections municipales couronneront ce processus et consolident les institutions de l’Etat en vue d’assurer la stabilité constitutionnelle et améliorer la performance administrative pour répondre aux attentes des citoyens », nous dira l’expert en la gouvernance locale, Faycal Gazzez. Quels sont, en outre, les autres obstacles qui se dressent devant la tenue de cette échéance électorale ?
Cadre juridique…
Selon l’expert en gouvernance locale, Faycal Gazzez : « Dans cette nouvelle dynamique politique entamée depuis le 25 juillet 2021, nul ne peut ignorer que les municipalités ont besoin d’un nouveau souffle et de nouveaux sangs pour remplir leur rôle.
D’ailleurs, le président de la République, Kaïs Saïed, a souligné à maintes reprises la nécessité d’un nouveau cadre juridique pour les municipalités, afin de disposer d’élus responsables et d’assurer une gouvernance efficace et des services conçus pour les citoyens, loin des luttes partisanes ». Et d’ajouter : « Il faut savoir que les municipalités ont une autre vocation et d’autres attributions différentes des autres institutions.
L’action municipale repose, en effet, sur une approche de proximité et de résolution des problèmes quotidiens. La Tunisie doit relever plusieurs défis en matière de propreté, de gestion urbaine, d’infrastructures et de services de base, qui exigent des Conseils municipaux responsables au service des citoyens et non pas un prolongement des luttes politiques partisanes comme c’était le cas avant 2021 ».
Selon Fayçal Gazzez : « En plus de la répartition des compétences et les relations entre les conseils municipaux et les conseils locaux, le découpage territorial actuel des municipalités nécessite une révision, ainsi qu’une évaluation de l’expérience des nouvelles municipalités créées ces dernières années. Il devient ainsi nécessaire de redessiner aussi bien le rapport entre Etat et collectivités locales que les relations entre citoyens et collectivités locales ».
Pour rappel, la Tunisie compte 350 municipalités créées par décret et formant le niveau inférieur aux 24 gouvernorats, avec des chiffres récents indiquant 350 communes recensées par l'Institut National de la Statistique (INS) et des évolutions administratives pouvant modifier ce nombre, comme la transformation d'arrondissements en municipalités.
M.B.S.M.