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BCT : les intermédiaires agréés doivent désormais déclarer les transferts provenant de l’étranger au profit des associations

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié une circulaire qui stipule que les intermédiaires agréés doivent lui déclarer tous les transferts de fonds en provenance de l’étranger au profit de personnes morales ayant la forme d’association ou d’organisation à but non lucratif.

Les intermédiaires agréés doivent désormais communiquer à la BCT la liste de ces transferts de fonds, mensuellement, à travers le système d’échange de données (SED).

Cette circulaire de la BCT intervient suite à la séance de travail, tenue hier, par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, sur les financements étrangers suspects, en présence du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Fathi Zouhair Nouri, et la secrétaire générale de la CTAF, Naila Fathallah.

Hachani a souligné l’unité de l’Etat tunisien et l’harmonie entre toutes ses institutions, notamment en ce qui concerne la lutte contre le phénomène des flux de fonds étrangers suspects, mettant en exergue le rôle central de la Banque centrale de Tunisie (BCT) et de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), ainsi que des banques et institutions financières, dans la surveillance et la lutte contre les financements étrangers suspects « susceptibles de nuire à la sécurité et à l’ordre public ».

Il a affirmé que la souveraineté nationale représente une priorité absolue pour la Tunisie et que l’Etat « fera face à toutes les tentatives étrangères de la violer et de s’ingérer dans ses affaires intérieures en finançant certaines associations ou organisations ».

Les participants ont indiqué que la Tunisie dispose d’un arsenal juridique prenant en compte la législation émanant du Groupe d’action financière (GAFI), lui permettant de lutter contre le blanchiment d’argent et la manipulation des fonds alloués, « qui sont utilisés à des fins pouvant nuire à la sécurité nationale en finançant certaines associations et organisations ».

Hachani a appelé la BCT et la CTAF à redoubler d’efforts pour lutter contre le phénomène de transfert de fonds étrangers suspects, en renforçant le contrôle et le suivi des opérations financières.

 

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