contactez-nous au 71 331 000
Abonnement

Affaire Habib Houas : Peine de prison confirmée avec une réduction d’un mois

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de l’homme d’affaires Habib Houas, tout en réduisant sa peine de prison de deux ans et un mois à deux ans.

Le Parquet près le Pôle judiciaire économique et financier avait déféré Habib Houas devant la 6ᵉ Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis, afin qu’il soit jugé pour non-restitution de produits d’exportation à l’étranger et infractions bancaires. La justice avait initialement prononcé une peine de deux ans et un mois de prison, assortie d’amendes.

Partage
  • 25 Avenue Jean Jaurès 1000 Tunis R.P - TUNIS
  • 71 331 000
  • 71 340 600 / 71 252 869