Les sanctions prévues en Tunisie varient selon la gravité de l’accident et les circonstances, notamment lorsque le conducteur est mineur, sans permis ou sous l’emprise de l’alcool, a indiqué le colonel Haïthem Chaabani, chef de la section Centre-Ouest de la sécurité routière.
Un mineur responsable d’un accident sans permis de conduire risque six mois de prison et une amende de 200 à 500 dinars, ou l’une de ces deux peines.
Si l’accident provoque des blessures, la peine peut atteindre trois ans de prison et 3.000 dinars d’amende. En cas de décès, elle peut aller jusqu’à cinq ans de prison et 5.000 dinars d’amende. Lorsque le conducteur prend la fuite après avoir causé des morts et des blessés, la peine peut atteindre 10 ans de prison.
Ces précisions interviennent après le grave accident survenu lundi à Mhamdia, dans lequel un mineur de 17 ans aurait causé la mort de deux femmes et fait plusieurs blessés.
Concernant la conduite sous l’emprise de l’alcool, les peines peuvent atteindre trois ans de prison et 3.000 dinars d’amende en cas de blessures, et cinq ans de prison et 5.000 dinars d’amende en cas de décès.
Quelle responsabilité pénale pour les mineurs ?
Selon le colonel Haïthem Chaabani, les enfants de moins de 13 ans sont considérés par la loi comme dépourvus de discernement et ne peuvent donc pas voir leur responsabilité pénale engagée. Entre 13 et 18 ans, ils peuvent faire l’objet de poursuites en tant qu’enfants délinquants, selon les dispositions spécifiques du Code de la protection de l’enfant et sous le contrôle du juge de l’enfance.
La peine d’emprisonnement maximale applicable à un mineur est de 10 ans et son exécution se fait dans un centre de rééducation, sous réserve des dispositions particulières prévues par la loi.
Quant aux parents, leur responsabilité civile peut être engagée pour les dommages causés par l’accident. Ils peuvent également faire l’objet de poursuites pour négligence à l’égard d’un mineur, selon l’appréciation du juge. La responsabilité pénale demeure toutefois personnelle et ne concerne que l’auteur dont la responsabilité dans l’infraction est établie.