Les membres de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont approuvé, hier mardi 6 février 2024, le projet de loi gouvernemental autorisant la Banque Centrale de Tunisie (BCT) à octroyer des facilités de financement au Trésor Public. Le vote s'est soldé par 92 voix en faveur, 15 contre et 26 abstentions.
Ce projet de loi, composé d'un seul article, prévoit une exception aux dispositions de l'article 25 de la loi régissant le statut de la BCT.
Son objectif est de permettre à la Banque Centrale de fournir des facilités de financement au Trésor Public afin de combler une partie du déficit budgétaire de l'année 2024.
Ces facilités, d'un montant net de 7.000 millions de dinars, seront remboursables sur une période de dix ans, avec une période de grâce de trois ans et sans intérêt.
Le Trésor public peut faire une demande pour ces facilités, et un accord sera conclu entre le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque centrale pour définir les modalités de retrait et de remboursement de ces facilités.